Berichtigung der Verordnung (EWG) Nr. 856/84 des Rates vom 31. März 1984 zur Änderung der Verordnung (EWG) Nr. 804/68 über die gemeinsame Marktorganisation für Milch und Milcherzeugnisse (ABl. Nr. L 90 vom 1.4.1984)
856/84 • 31984R0856R(01)
Legal Acts - Regulations
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Avis juridique important
Rectificatif au règlement (CEE) n 856/84 du Conseil, du 31 mars 1984, modifiant le règlement (CEE) n 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO n L 90 du 1.4.1984) Journal officiel n° L 123 du 09/05/1984 p. 0028 - 0028
Rectificatif au règlement (CEE) n 856/84 du Conseil, du 31 mars 1984, modifiant le règlement (CEE) n 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (« Journal officiel des Communautés européennes » n L 90 du 1er avril 1984.) Page 11, article 1er, « Article 5 quater »: - paragraphe 1, formule B, premier tiret première ligne: lire: « - Un prélèvement est dû par tout acheteur . . . » - paragraphe 2 première ligne: lire: « Le prélèvement est également dû par tout producteur . . . »
Rectificatif au règlement (CEE) n 856/84 du Conseil, du 31 mars 1984, modifiant le règlement (CEE) n 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 90 du 1er avril 1984.)
Page 11, article 1er, « Article 5 quater »:
- paragraphe 1, formule B, premier tiret première ligne:
lire: « - Un prélèvement est dû par tout acheteur . . . »
- paragraphe 2 première ligne:
lire: « Le prélèvement est également dû par tout producteur . . . »