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A.N. c. GRÈCE

Doc ref: 7111/19 • ECHR ID: 001-218376

Document date: June 15, 2022

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A.N. c. GRÈCE

Doc ref: 7111/19 • ECHR ID: 001-218376

Document date: June 15, 2022

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Publié le 4 juillet 2022

PREMIÈRE SECTION

Requête n o 7111/19 A.N. contre la Grèce introduite le 25 janvier 2019 communiquée le 15 juin 2022

OBJET DE L’AFFAIRE

La requête concerne notamment les conditions matérielles d’accueil du requérant dans le « hotspot » de Moria à Lesvos. De plus, il allègue avoir commis des tentatives de suicide à deux reprises, en raison de ces conditions et de l’absence d’un suivi médical approprié.

Le requérant invoque l’article 3 et l’article 13 de la Convention (absence d’un recours effectif à cet égard).

QUESTIONS AUX PARTIES

1. Les conditions matérielles d’accueil du requérant constituaient-elles un traitement inhumain et dégradant au sens de l’article 3 de la Convention ? De plus, le requérant a-t-il reçu un traitement médical adéquat au vu de ses tentatives de suicide ?

2. Le requérant disposait-il d’un recours effectif, au sens de l’article 13 de la Convention, pour se plaindre de ses conditions matérielles d’accueil dans le hotspot de Moria ( M.S.S. c. Belgique et Grèce [GC], n o 30696/09, CEDH 2011) ?

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