Publié le 4 juillet 2022

PREMIÈRE SECTION

Requête n o 114/19 M.H. et M.H. contre la Grèce introduite le 31 décembre 2018 communiquée le 15 juin 2022

OBJET DE L’AFFAIRE

La requête concerne les conditions matérielles d’accueil dans et autour du « hotspot » de Moria à Lesvos. Les requérants invoquent l’article 3 de la Convention, ainsi que l’article 13 (absence de recours effectif à cet égard).

QUESTIONS AUX PARTIES

1. Les conditions matérielles d’accueil des requérants constituaient-elles un traitement inhumain et dégradant au sens de l’article 3 de la Convention ?

2. Les requérants disposaient-ils d’un recours effectif, au sens de l’article 13 de la Convention, pour se plaindre de leurs conditions matérielles d’accueil dans le hotspot de Moria ( M.S.S. c. Belgique et Grèce [GC], n o 30696/09, CEDH 2011) ?