Pavlov et autres c. Russie
Doc ref: 31612/09 • ECHR ID: 002-13824
Document date: October 11, 2022
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Résumé juridique
Octobre 2022
Pavlov et autres c. Russie - 31612/09
Arrêt 11.10.2022 [Section III]
Article 8
Obligations positives
Article 8-1
Respect de la vie privée
Absence de mesures de protection adéquates pour réduire les effets d’une pollution atmosphérique industrielle excessive et déjà ancienne, et ainsi prévenir l’exposition des requérants aux risques sanitaires qui en découlent : violation
TRADUCTION DU RÉSUMÉ JURIDIQUE EN COURS
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