TROISIÈME SECTION

DÉCISION

Requête n o 28664/19 OOO VYMPEL contre la Russie

La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 19 mai 2022 en un comité composé de :

Darian Pavli, président, Andreas Zünd, Mikhail Lobov, juges,

et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f. ,

Vu la requête susmentionnée introduite le 17 mai 2019,

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :

FAITS ET PROCÉDURE

La requérante, OOO Vympel, est une société de droit russe, créée en 2012 et ayant son siège à Ivanovo.

Le grief que la société requérante tirait de l’article 1 du Protocole n o 1 de la Convention a été communiqué au gouvernement russe.

Le 21 mars 2022, la partie requérante a informé le greffe que, compte tenu de la conjoncture géopolitique actuelle, elle ne souhaitait plus maintenir la requête devant la Cour.

EN DROIT

À la lumière de ce qui précède et en l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention et ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête au sens de l’article 37 § 1 a) de la Convention.

Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.

Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,

Décide de rayer la requête du rôle.

Fait en français puis communiqué par écrit le 9 juin 2022.

Viktoriya Maradudina Darian Pavli Greffier adjointe f.f. Président