Rectificatif au règlement (CE) n° 1681/2001 de la Commission du 22 août 2001 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers et le règlement (CE) n° 1498/1999 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 227 du 23.8.2001)
1681/2001 • 32001R1681R(01)
Legal Acts - Regulations
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Avis juridique important
Rectificatif au règlement (CE) n° 1681/2001 de la Commission du 22 août 2001 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers et le règlement (CE) n° 1498/1999 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 227 du 23.8.2001) Journal officiel n° L 233 du 31/08/2001 p. 0058 - 0058
Rectificatif au règlement (CE) n° 1681/2001 de la Commission du 22 août 2001 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers et le règlement (CE) n° 1498/1999 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers ("Journal officiel des Communautés européennes" L 227 du 23 août 2001) Page 37, à l'article 2, point 1 a) ii): au lieu de: "(code informatique de communication IDES: 1);", lire: "(code informatique de communication IDES: 9);".
Rectificatif au règlement (CE) n° 1681/2001 de la Commission du 22 août 2001 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers et le règlement (CE) n° 1498/1999 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers
("Journal officiel des Communautés européennes" L 227 du 23 août 2001)
Page 37, à l'article 2, point 1 a) ii):
au lieu de: "(code informatique de communication IDES: 1);",
lire: "(code informatique de communication IDES: 9);".