Avis juridique important

Rectificatif au règlement (CEE) n 2267/84 de la Commission, du 31 juillet 1984, prévoyant l'octroi d'une aide au stockage privé de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers arrière et de quartiers avant, fixée forfaitairement à l'avance, dans le secteur de la viande bovine (JO n L 208 du 3.8.1984) Journal officiel n° L 217 du 14/08/1984 p. 0031 - 0031

RECTIFICATIF AU REGLEMENT (CEE) n 2267/84 DE LA COMMISSION, DU 31 JUILLET 1984, PREVOYANT L'OCTROI D'UNE AIDE AU STOCKAGE PRIVE DE CARCASSES, DE DEMI- CARCASSES, DE QUARTIERS ARRIERE ET DE QUARTIERS AVANT, FIXEE FORFAITAIREMENT A L'AVANCE, DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE (" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " n L 208 DU 3 AOUT 1984) PAGE 32, A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 QUATRIEME TIRET LETTRE B): 1.2AU LIEU DE : " . . . AVEC AU MINIMUM TROIS COTES ET AU MAXIMUM CINQ COTES, . . . ", LIRE : " . . . AVEC AU MINIMUM HUIT COTES ET AU MAXIMUM DIX COTES, . . . "

RECTIFICATIF AU REGLEMENT (CEE) n 2267/84 DE LA COMMISSION, DU 31 JUILLET 1984, PREVOYANT L'OCTROI D'UNE AIDE AU STOCKAGE PRIVE DE CARCASSES, DE DEMI- CARCASSES, DE QUARTIERS ARRIERE ET DE QUARTIERS AVANT, FIXEE FORFAITAIREMENT A L'AVANCE, DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE

(" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " n L 208 DU 3 AOUT 1984)

PAGE 32, A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 QUATRIEME TIRET LETTRE B):

1.2AU LIEU DE :

" . . . AVEC AU MINIMUM TROIS COTES ET AU MAXIMUM CINQ COTES, . . . ",

LIRE :

" . . . AVEC AU MINIMUM HUIT COTES ET AU MAXIMUM DIX COTES, . . . "