Rectificatif à la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 648/2012 («Journal officiel de l’Union européenne» L 173 du 12 juin 2014)
2014/59/UE • 32014L0059R(11)
Legal Acts - L
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- Cited paragraphs: 0
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- Outbound citations: 4
19.6.2020
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 195/118
Rectificatif à la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 648/2012
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 173 du 12 juin 2014 )
Page 250, article 32, paragraphe 4, deuxième alinéa:
au lieu de:
«Dans chacun des cas mentionnés aux points d)i), ii) et ii bis) du premier alinéa, […]»,
lire:
«Dans chacun des cas mentionnés aux points d) i), ii) et iii) du premier alinéa, […]».
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