Rectificatif à la directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs ( JO L 96 du 29.3.2014 )

2014/33/UE • 32014L0033R(01)

Legal Acts - L

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Rectificatif à la directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs ( JO L 96 du 29.3.2014 )

2014/33/UE • 32014L0033R(01)

Legal Acts - L

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31.12.2014

Journal officiel de l'Union européenne

L 373/47

Rectificatif à la directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 96 du 29 mars 2014 )

Page 257, article 7, paragraphe 9, au premier alinéa:

au lieu de:

«Sur requête motivée d'une autorité nationale compétente, les fabricants lui communiquent…»

lire:

«Sur requête motivée d'une autorité nationale compétente, les installateurs lui communiquent…»

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