4.5.2010

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Journal officiel de l'Union européenne

L 111/32

Rectificatif au règlement (CE) no 684/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 mettant en œuvre la directive 2008/118/CE du Conseil en ce qui concerne les procédures informatisées applicables aux mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 197 du 29 juillet 2009 )

Page 46, annexe I, tableau 3 (Changement de destination), entrée 7 «OPÉRATEUR nouvel organisateur du transport», colonne E:

au lieu de:

«“R” pour identifier la personne responsable de l'organisation du transport si la valeur dans la case d est “3” ou “4”»,

lire:

«“R” pour identifier la personne responsable de l'organisation du transport si la valeur dans la case 2d est “3” ou “4”».