Rectificatif à la décision 2004/926/CE du Conseil du 22 décembre 2004 relative à la mise en œuvre de certaines parties de l'acquis de Schengen par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ( JO L 395 du 31.12.2004 )
2004/926/CE • 32004D0926R(01)
Legal Acts - Directives
- 2 Inbound citations:
- •
- 0 Cited paragraphs:
- •
- 0 Outbound citations:
14.3.2008
FR
Journal officiel de l'Union européenne
L 70/24
Rectificatif à la décision 2004/926/CE du Conseil du 22 décembre 2004 relative à la mise en œuvre de certaines parties de l'acquis de Schengen par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 395 du 31 décembre 2004 )
Page 70, au considérant 6:
au lieu de:
«dispositions de l'acquis de Schengen énumérées à l'article 1er, point a), à l'article 1er, point b), à l'article 1er, point c), et à l'article 1er, point d), de la décision 2000/365/CE»
lire:
«dispositions de l'acquis de Schengen énumérées à l'article 1er, point a) sous i), à l'article 1er, point b), à l'article 1er, point c) sous i), et à l'article 1er, point d), sous i) de la décision 2000/365/CE»
Page 70, article 1er, au premier alinéa
au lieu de:
«Les dispositions visées à l'article 1er, point a), à l'article 1er, point b), à l'article 1er, point c), et à l'article 1er, point d), de la décision 2000/365/CE sont mises en œuvre au Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2005.»
lire:
«Les dispositions visées à l'article 1er, point a) sous i), à l'article 1er, point b), à l'article 1er, point c) sous i), et à l'article 1er, point d) sous i), de la décision 2000/365/CE sont mises en œuvre au Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2005.»