Avis juridique important

Règlement (CE) n° 867/2004 du Conseil du 29 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2287/2003 établissant, pour 2004, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture Journal officiel n° L 161 du 30/04/2004 p. 0144 - 0174 édition spécial tchèque chapitre 04 tome 07 p. 117 - 132 édition spéciale estonienne chapitre 04 tome 07 p. 117 - 132 édition spéciale hongroise chapitre 04 tome 07 p. 117 - 132 édition spéciale lituanienne chapitre 04 tome 07 p. 117 - 132 édition spéciale lettone chapitre 04 tome 07 p. 117 - 132 édition spéciale maltaise chapitre 04 tome 07 p. 117 - 132 édition spéciale polonaise chapitre 04 tome 07 p. 117 - 132 édition spéciale slovaque chapitre 04 tome 07 p. 117 - 132 édition spéciale slovène chapitre 04 tome 07 p. 117 - 132

RÈGLEMENT (CE) No 867/2004 DU CONSEIL du 29 avril 2004 modifiant le règlement (CE) no 2287/2003 établissant, pour 2004, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu l'acte d'adhésion de 2003, et notamment son article 24, paragraphe 3, et son annexe XII, vu le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche [1], et notamment son article 20, vu la proposition de la Commission, considérant ce qui suit: (1) Lors de sa réunion annuelle, le 3 octobre 2003, la Commission internationale des pêches de la Baltique (IBSFC) a adopté une recommandation relative aux quotas de hareng dans le golfe de Riga. Il convient de prendre, au niveau communautaire, les mesures nécessaires pour transposer cette recommandation dans la législation communautaire le jour suivant la date d'adhésion de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne. (2) En mars 2004, l'IBSFC a adopté une recommandation permettant d'augmenter les TAC de cabillaud en mer Baltique. Il convient de veiller à ce que cette recommandation soit transposée dans la législation communautaire. (3) Dans le cadre de l'accord bilatéral de pêche qu'elle a conclu avec la Fédération de Russie, la Lettonie a obtenu un régime d'accès réciproque concernant le cabillaud et le sprat. Ce régime ne concerne que la zone lettonne des eaux de la Communauté européenne. Il convient de prendre les mesures nécessaires pour transposer ce régime dans la législation communautaire. (4) Les possibilités de pêche de la Communauté dans les eaux norvégiennes et les possibilités de pêche de la Norvège dans les eaux communautaires pour 2004 sont provisoirement établies dans les annexes IB, IC et VII du règlement (CE) no 2287/2003 [3], en attendant l'issue des consultations avec la Norvège pour 2004. Il a été convenu, dans le relevé des conclusions sur les consultations de pêche entre la Communauté européenne et la Norvège du 24 janvier, de soumettre aux autorités respectives des recommandations relatives aux possibilités de pêche pour 2004 dans leurs eaux respectives. Il convient de prendre les mesures nécessaires pour transposer les résultats de ces consultations dans la législation communautaire. (5) Il convient d'autoriser la flexibilité des quotas pour la sole dans la zone II, en mer du Nord afin d'améliorer la compatibilité des quotas pour les poissons plats en mer du Nord et réduire les rejets. (6) En vertu de l'annexe XII du traité d'adhésion de 2003, la Pologne a droit à un quota de hareng dans les zones I et II. (7) Conformément à la procédure prévue par l'accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part [5], la Communauté a eu des consultations avec les îles Féroé sur l'accès à la pêche du hareng atlanto-scandinave au nord de 62° de latitude nord. (8) Afin de faire en sorte que les engins traînants avec fenêtre d'échappement Bacoma soient les seuls types d'engins utilisés pour la pêche au cabillaud dans les eaux communautaires de la mer Baltique, il ne doit être autorisé à bord aucun autre type d'engin. (9) Afin d'éviter des difficultés économiques et sociales inutiles, les activités de pêche qui ne comportent pas de capture de cabillaud devraient être autorisées dans la zone fermée pour la pêche au cabillaud à l'ouest de l'Écosse, dans la mesure où ces activités sont clairement définies, contrôlables et n'entraînent pas de risque supplémentaire pour le stock restant de cabillaud. (10) De nouvelles données sur la répartition des captures de cabillaud et d'églefin indiquent que certaines zones dans lesquelles l'églefin est très abondant mais le cabillaud peu présent ont été classées à tort parmi les "zones de protection du cabillaud" définies à l'annexe IV. De même, certaines zones ayant une population relativement abondante de cabillaud ont été exclues à tort. Il est donc nécessaire de modifier la délimitation géographique de la zone de protection du cabillaud. (11) Les mesures de conservation ne devraient pas faire obstacle à la collecte d'informations scientifiques présentant un intérêt à des fins de gestion. Par conséquent, il devrait être autorisé de pêcher à des fins scientifiques dans les zones où les opérations de pêche sont interdites. (12) Certaines erreurs de calcul ont été corrigées et des améliorations rédactionnelles apportées. (13) Afin d'assurer les moyens de subsistance des pêcheurs de la Communauté, il importe que les pêcheries soient ouvertes dès que possible. Il est donc impératif de prévoir une dérogation au délai de six semaines mentionné au point I.3 du protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne, qui est annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne. (14) Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 2287/2003 en conséquence, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les annexes IA, IB, IC, II, IV et VII du règlement (CE) no 2287/2003 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Les points 1 a) et b), de l'annexe s'appliquent le jour suivant la date d'adhésion de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Luxembourg, le 29 avril 2004. Par le Conseil Le président M. McDowell [1] JO L 358 du 31.12.2002, p. 59. Règlement modifié par le règlement (CE) no 639/2004 (JO L 102 du 7.4.2004, p. 9). [3] JO L 344 du 31.12.2003, p. 1. [5] JO L 226 du 29.8.1980, p. 12. -------------------------------------------------- ANNEXE Les annexes du règlement (CE) no 2287/2003 sont modifiées comme suit. 1. À l'annexe IA: a) La rubrique concernant l'espèce Hareng dans les zones III b, c et d (eaux de la CE) est remplacée par la rubrique suivante: "Espèce: | Hareng atlantique Clupea harengus | Zone: | III b, c et d (eaux de la CE), sauf unité de gestion 3 et golfe de Riga | Danemark | 8279 | | | Allemagne | 25106 | | | Estonie | 10406 | | | Finlande | 9386 | | | Lettonie | 2704 | | | Lituanie | 2568 | | | Pologne | 28870 | | | Suède | 36499 | | | CE | 123820 | | | TAC | 132090 | | | b) La rubrique suivante est insérée après la rubrique concernant le hareng dans les zones III b, c et d: "Espèce: | Hareng atlantique Clupea harengus | Zone: | Golfe de Riga HER/03D-RG | Estonie | 18130 | | | Lettonie | 21130 | | | CE | 39260 | | | TAC | 39260" | | | c) La rubrique concernant l'espèce Cabillaud dans la zone "Subdivisions 25-32 (eaux de la CE)" est remplacée par la rubrique suivante: "Espèce: | Cabillaud: Gadus morhua | Zone: | Subdivisions 25-32 (eaux de la CE) COD/25/32- | Danemark | 12040 [9] | | | Allemagne | 5265 [9] | | | Estonie | 781 [9] | | | Finlande | 625 [9] | | | Lettonie | 2968 [9] [11] | | | Lituanie | 1951 [9] | | | Pologne | 9251 [9] | | | Suède | 8770 [9] | | | CE | 41650 | | | TAC | 45400 | | TAC analytique auquel les réductions visées à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent. | d) La rubrique concernant l'espèce Sprat dans les zones III b, c et d (eaux de la CE) est remplacée par la rubrique suivante: "Espèce: | Sprat Sprattus Sprattus | Zone: | III b, c et d (eaux de la CE) SPR/3BCD-C | Danemark | 37254 | | | Allemagne | 23601 | | | Estonie | 43260 | | | Finlande | 19501 | | | Lettonie | 52249 | | | Lituanie | 18901 | | | Pologne | 110880 | | | Suède | 72019 | | | CE | 377665 | | | Fédération de Russie | 3000 [13] | | | TAC | 420000 | | TAC analytique auquel les réductions visées à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent. | 2. À l'annexe IB a) La rubrique concernant l'espèce Lançon dans les zones II a, Skagerrak, Kattegat, mer du Nord est remplacée par la rubrique suivante: "Espèce: | Lançon Ammodytidae | Zone: | II a [15], Skagerrak, Kattegat, mer du Nord SAN/24 [15] | Danemark | 727472 | | | Royaume-Uni | 15901 | | | Tous États membres | 27826 [17] | | | CE | 771200 | | | Norvège | 45000 [19] | | | Îles Féroé | 20000 [19] [21] | | | TAC | 836200 | | TAC de précaution auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent | b) Les rubriques concernant l'espèce Hareng dans les zones Skagerrak et Kattegat, eaux norvégiennes au sud de 62° de latitude nord sont remplacées par les rubriques suivantes: "Espèce: | Hareng [23] Clupea harengus | Zone: | Skagerrak et Kattegat HER/03A | Danemark | 29177 [27] | | | Allemagne | 467 [27] | | | Suède | 30521 [27] | | | CE | 60164 | | | Îles Féroé | 500 [25] | | | TAC | 70000 | | TAC analytique auquel les réductions visées à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent. | "Espèce: | Hareng atlantique Clupea harengus | Zone: | Eaux norvégiennes au sud de 62° N HER/04-N | Suède | 1076 [29] | | | CE | 1076 | | | TAC | Non applicable | | | c) La rubrique concernant l'espèce Cabillaud dans les eaux norvégiennes au sud de 62° de latitude nord est remplacée par la rubrique suivante: "Espèce: | Cabillaud Gadus morhua | Zone: | Eaux norvégiennes au sud de 62° N COD/04-N | Suède | 516 [31] | | | CE | 516 [31] | | | TAC | Non applicable | | | d) Les rubriques concernant l'espèce Églefin dans les zones: Skagerrak et Kattegat, III b, c et d (eaux de la CE), II a (eaux de la CE), mer du Nord, eaux norvégiennes au sud de 62° de latitude nord sont remplacées par les rubriques suivantes: "Espèce: | Églefin Melanogrammus aeglefinus | Zone: | Skagerrak et Kattegat, III b, c et d (eaux de la CE) HAD/3A/BCD | Belgique | 18 | | | Danemark | 3096 | | | Allemagne | 197 | | | Pays-Bas | 4 | | | Suède | 366 | | | CE | 3681 [33] | | | TAC | 4755 | | | "Espèce: | Églefin Melanogrammus aeglefinus | Zone: | II a (eaux de la CE), mer du Nord HAD/2AC4 | Belgique | 625 | | | Danemark | 4300 | | | Allemagne | 2736 | | | France | 4769 | | | Pays-Bas | 469 | | | Suède | 303 | | | Royaume-Uni | 45773 [35] | | | CE | 58975 [37] | | | Norvège | 15391 | | | TAC | 77000 | | | Conditions spéciales: Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées: | "Eaux norvégiennes (HAD/04-NFS) | CE | 45828 " | "Espèce: | Églefin Melanogrammus aeglefinus | Zone: | Eaux norvégiennes au sud de 62° N HAD/04-N | Suède | 956 | | | CE | 956 | | | TAC | Non applicable" | | | e) La rubrique concernant l'espèce Crevette nordique dans les eaux norvégiennes, au sud de 62° de latitude nord, est remplacée par la rubrique suivante: "Espèce: | Crevette nordique Pandalus borealis | Zone: | Eaux norvégiennes au sud de 62° N PRA/04-N | Danemark | 900 | | | Suède | 151 [39] | | | CE | 1051 | | | TAC | Non applicable | | | f) La rubrique concernant l'espèce Plie dans la zone II a (eaux de la CE), mer du Nord est remplacée par la rubrique suivante: "Espèce: | Plie Pleuronectes platessa | Zone: | II a (eaux de la CE), mer du Nord PLE/2AC4 | Belgique | 3624 | | | Danemark | 11778 | | | Allemagne | 3397 | | | France | 680 | | | Pays-Bas | 22649 | | | Royaume-Uni | 16761 | | | CE | 58889 | | | Norvège | 2111 | | | TAC | 61000 | | TAC analytique auquel les réductions visées à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent." | Conditions spéciales: Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées: | "Eaux norvégiennes (PLE/04-NFS) | CE | 30000" | g) La rubrique concernant l'espèce Lieu noir dans les eaux norvégiennes, au sud de 62° de latitude nord, est remplacée par la rubrique suivante: "Espèce: | Lieu noir Pollachius virens | Zone: | Eaux norvégiennes au sud de 62° N POK/04-N | Suède | 1190 | | | CE | 1190 | | | TAC | 190000" | | | h) La rubrique concernant l'espèce Maquereau dans les zones II a (eaux de la CE), Skagerrak et Kattegat, III b, c et d (eaux de la CE), mer du Nord, est remplacée par la rubrique suivante: "Espèce: | Maquereau Scomber scombrus | Zone: | II a (eaux de la CE), Skagerrak et Kattegat, III b, c et d (eaux de la CE), mer du Nord MAC/2A34- | Belgique | 453 | | | Danemark | 11951 | | | Allemagne | 473 | | | France | 1428 | | | Pays-Bas | 1437 | | | Suède | 4262 [41] [43] [45] | | | Royaume-Uni | 1331 | | | CE | 21335 [43] [47] [49] | | | Norvège | 37246 [51] | | | TAC | 545500 [53] | | TAC analytique auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent. | Conditions spéciales: Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées: | "III a MAC/03A | III a, IV b, c MAC/3A/4BC | IV b MAC/04B | IV c MAC/04C | II a (hors eaux de la CE), VI, du 1er janvier au 31 mars 2004 MAC/2A6 | Danemark | | 4130 | | | 4020 | France | | 440 | | | | Pays-Bas | | 440 | | | | Suède | | | 340 | 10 | | Royaume-Uni | | 440 | | | | Norvège | 3000" | | | | | i) La rubrique concernant l'espèce Sole commune dans la zone II, mer du Nord, est remplacée par la rubrique suivante: "Espèce: | Sole commune Solea solea | Zone: | II, mer du Nord SOL/24 | Belgique | 1417 | | | Danemark | 648 | | | Allemagne | 1133 | | | France | 283 | | | Pays-Bas | 12790 | | | Royaume-Uni | 729 | | | CE | 17000 | | | TAC | 17000 | | TAC analytique auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent." | j) La rubrique concernant les autres espèces dans les eaux de la CE dans les zones II a, IV, VI a au nord de 56° 30' N est remplacée par la rubrique suivante: "Espèce: | Autres espèces | Zone: | Eaux de la CE dans les zones II a, IV, VI a au nord de 56° 30' N OTH/2A46AN | EC | Aucune restriction | | | Norvège | 5000 [55] | | | Îles Féroé | 400 [57] | | | | | | | TAC | Non applicable | | | k) Toutes les notes de bas de page comportant la mention "Quota provisoire, en attendant l'issue des consultations avec la Norvège pour 2004" sont supprimées. 3. À l'annexe IC a) La rubrique concernant l'espèce Hareng dans les zones I, II (eaux communautaires et eaux internationales), est remplacée par la rubrique suivante: "Espèce: | Hareng Clupea harengus | Zone: | I, II (eaux communautaires et eaux internationales) HER/1/2 | Belgique | 25 | | | Danemark | 24946 | | | Allemagne | 4368 | | | Espagne | 82 | | | France | 1076 | | | Irlande | 6458 | | | Pays-Bas | 8927 | | | Pologne | 1262 | | | Portugal | 82 | | | Finlande | 386 | | | Suède | 9244 | | | Royaume-Uni | 15948 | | | CE | 72804 | | | Îles Féroé | 6997 [59] | | | TAC | Non applicable | | | Conditions spéciales: Dans les limites des quotas susmentionnés, il ne peut être pêché plus de quantités que celles indiquées ci-après dans la zone spécifiée: | "II, V b nord de 62° N (eaux Féroé) HER/2A5B-F | Belgique | 2 | Danemark | 2398 | Allemagne | 420 | Espagne | 8 | France | 103 | Irlande | 621 | Pays-Bas | 858 | Pologne | 121 | Portugal | 8 | Finlande | 37 | Suède | 888 | Royaume-Uni | 1533" | b) La rubrique concernant l'espèce Cabillaud dans les zones I, II (eaux norvégiennes) est remplacée par la rubrique suivante: "Espèce: | Cabillaud Gadus morhua | Zone: | I, II (eaux norvégiennes) COD/1N2AB- | Allemagne | 2404 | | | Grèce | 293 | | | Espagne | 2640 | | | Irlande | 293 | | | France | 2206 | | | Portugal | 2640 | | | Royaume-Uni | 9324 | | | CE | 19800 [61] | | | TAC | 486000 | | | c) La rubrique concernant l'espèce Capelan dans les zones V, XIV (eaux du Groenland) est remplacée par la rubrique suivante: "Espèce: | Capelan Mallotus villosus | Zone: | V, XIV (eaux du Groenland) CAP/514GRN | Tous États membres | 40985 | | | CE | 95985 [63] | | | TAC | Non applicable | | | d) La rubrique concernant l'espèce Églefin dans les zones I, II (eaux norvégiennes) est remplacée par la rubrique suivante: "Espèce: | Églefin Melanogrammus aeglefinus | Zone: | I, II (eaux norvégiennes) HAD/1N2AB- | Allemagne | 428 | | | France | 257 | | | Royaume-Uni | 1315 | | | CE | 2000 | | | TAC | Non applicable" | | | e) La rubrique concernant l'espèce Crevette nordique dans les zones V, XIV (eaux du Groenland) est remplacée par la rubrique suivante: "Espèce: | Crevette nordique Pandalus borealis | Zone: | V, XIV (eaux du Groenland) PRA/514GRN | Danemark | 848 | | | France | 848 | | | CE | 5675 [65] | | | TAC | Non applicable | | | f) La rubrique concernant l'espèce Flétan noir dans les zones V, XIV (eaux du Groenland) est remplacée par la rubrique suivante: "Espèce: | Flétan noir Reinhardtius hippoglossoides | Zone: | V, XIV (eaux du Groenland) GHL/514GRN | Allemagne | 4037 | | | Royaume-Uni | 213 | | | CE | 4800 [67] | | | TAC | Non applicable | | | g) La rubrique concernant l'espèce Maquereau dans la zone II a (eaux norvégiennes) est remplacée par la rubrique suivante: "Espèce: | Maquereau Scomber scombrus | Zone: | II a (eaux norvégiennes) MAC/02A-N | Danemark | 11100 [69] | | | CE | 11100 [69] | | | TAC | Non applicable | | | h) La rubrique concernant l'espèce Sébaste dans les zones V, XIV (eaux du Groenland) est remplacée par la rubrique suivante: "Espèce: | Sébastes Sebastes spp. | Zone: | V, XIV (eaux du Groenland) RED/514GRN | Allemagne | 19533 | | | France | 99 | | | Royaume-Uni | 138 | | | CE | 25500 [71] [73] [75] | | | TAC | Non applicable | | | i) Toutes les notes de bas de page comportant la mention "Quota provisoire, en attendant l'issue des consultations avec la Norvège pour 2004" sont supprimées. 4. À l'annexe II La rubrique concernant l'espèce Hareng dans les zones II a (eaux de la CE), mer du Nord, VII d, est remplacée par la rubrique suivante: Notes (1) Prises accessoires de hareng effectuées dans les pêcheries autres que celles de hareng et débarquées sans tri préalable." "Espèce: | Hareng (1) Clupea harengus | Zone: | II a (eaux de la CE), mer du Nord, VII d, HER/2A47DX | Belgique | 214 | | | Danemark | 41356 | | | Allemagne | 214 | | | France | 214 | | | Pays-Bas | 214 | | | Suède | 202 | | | Royaume-Uni | 786 | | | CE | 43200 | | | TAC | 43200 | | | 5. À l'annexe IV a) Le point suivant est ajouté: "1.1.3. Règle du filet unique Lorsqu'un engin traînant avec fenêtres d'échappement est utilisé, aucun autre type d'engin ne sera conservé à bord." b) Le point 6 est supprimé. c) Le point 13 est remplacé par le texte suivant: "13. Restrictions applicables à la pêche du cabillaud dans l'ouest de l'Écosse a) Jusqu'au 31 décembre 2004, il est interdit de pratiquer toute activité de pêche dans la zone obtenue en traçant successivement des lignes droites entre les coordonnées géographiques suivantes: - 59° 05' de latitude nord, 06° 45' de longitude ouest - 59° 30' de latitude nord, 06° 00' de longitude ouest - 59° 40' de latitude nord, 05° 00' de longitude ouest - 60° 00' de latitude nord, 04° 00' de longitude ouest - 59° 30' de latitude nord, 04° 00' de longitude ouest - 59° 05' de latitude nord, 06° 45' de longitude ouest. b) Par dérogation aux dispositions du point a), il sera permis de mener des activités de pêche utilisant des casiers et des nasses, à condition que: i) aucun engin de pêche autre que des casiers et des nasses ne soit transporté à bord, et que ii) aucun poisson autre que des mollusques et des crustacés ne soit conservé à bord. c) Par dérogation aux dispositions du point a), il sera permis de mener des activités de pêche utilisant des filets d'un maillage inférieur à 55 mm, à condition que: i) aucun filet d'un maillage égal ou supérieur à 55 mm ne soit transporté à bord, et ii) aucun poisson autre que du hareng, du maquereau, du chinchard, du merlan bleu, de la sardine, des sardinettes, du sprat et des argentines ne soit conservé à bord." d) Au point 17: i) la section a) est remplacée par le texte suivant: "a) Aux fins du présent point, on entend par "zone de protection du cabillaud", la partie des divisions CIEM IV incluse dans les rectangles CIEM visés ci-après qui se trouve au-delà de 12 milles nautiques à partir des lignes de base côtières: 49E6, 48E6, 47E6, 50E7, 49E7, 48E7, 50E8, 51E9, 50E9, 49E9, 50F0, 49F0, 48F0, 47F0, 46F0, 45F0, 51F1, 50F1, 49F1, 48F1, 47F1, 46F1, 45F1, 44F1, 50F2, 49F2, 48F2, 47F2, 46F2, 45F2, 44F2, 46F3, 45F3, 44F3, 45F4, 44F4, 43F5, 43F6, 43F7, 42F7, 38E9, 37E9, 37F0." ii) la section suivante est insérée: "e) Un État membre peut enregistrer des prises d'églefin capturées durant la période allant du 1er janvier 2004 au 21 avril 2004 en distinguant si elles ont été capturées à l'intérieur ou à l'extérieur de la zone définie au point a)." e) Le point 18 suivant est ajouté: "18. Suivi scientifique a) Les mesures visées aux points 5, 7, 13 et 16 ne s'appliquent pas aux opérations de pêche réalisées uniquement à des fins de recherches scientifiques, effectuées avec l'autorisation et sous l'autorité d'un État membre, après information préalable de la Commission et de l'État membre dans les eaux duquel les recherches sont effectuées. b) Les organismes marins capturés aux fins énoncées au point a) peuvent être vendus, stockés, exposés ou mis en vente, à condition: qu'ils respectent les normes établies à l'annexe XII du règlement (CE) no 850/98 ainsi que les normes de commercialisation adoptées conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 104/2000 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, ou qu'ils soient vendus directement à d'autres fins que la consommation humaine." f) L'appendice 2 est remplacé par le texte suivant:" "Appendice 2 de l'annexe IV Engins traînants: Skagerrak et Kattegat Maillage, espèces cibles et pourcentage des captures applicables à l'utilisation d'un maillage unique" "Espèces | Fourchettes de maillages (mm) | < 16 | 16-31 | 32-69 | 32-69 | 35-69 | 70-89 [85] | ≥ 90 | Pourcentages minimaux d'espèces cibles | 50 % [87] | 50 % [87] | 20 % [87] | 50 % [87] | 20 % [87] | 20 % [89] | 30 % [91] | Néant | Lançons (Ammodytidae) [81] | x | x | x | x | x | x | x | x | Lançons (Ammodytidae) [83] | | x | | x | x | x | x | x | Tacaud norvégien (Trisopterus esmarkii) | | x | | x | x | x | x | x | Merlan bleu (Micromesistius poutassou) | | x | | x | x | x | x | x | Grande vive (Trachinus draco) [77] | | x | | x | x | x | x | x | Mollusques (sauf Sepia) [77] | | x | | x | x | x | x | x | Orphie (Belone belone) [77] | | x | | x | x | x | x | x | Grondin gris (Eutrigla gurnardus) [77] | | x | | x | x | x | x | x | Argentine (Argentina spp.) | | | | x | x | x | x | x | Sprat (Sprattus sprattus) | | x | | x | x | x | x | x | Anguille (Anguilla anguilla) | | | x | x | x | | x | x | Crevette grise/crevette de la Baltique | | | x | x | x | | x | x | (Crangon spp., Palaemon adspersus) [79] | | | | x | | | x | x | Maquereau (Scomber spp.) | | | | x | | | x | x | Chinchard (Trachurus spp.) | | | | x | | | x | x | Hareng (Clupea harengus) | | | | | | x | x | x | Crevette nordique (Pandalus borealis) | | | | | x | | x | x | Crevette grise/crevette de la Baltique Crangon spp., Palaemon adspersus) | | | | | | | x | x | Langoustine (Nephrops norvegicus) | | | | | | | x | x | Tous les autres organismes marins | | | | | | | | x |" 6. À l'annexe VII, les parties I et II sont remplacées par les tableaux suivants: «PARTIE I Limitation quantitative des licences et permis de pêche pour les navires communautaires pêchant dans les eaux des pays tiers "Zone de pêche | Pêche | Nombre de licences | Nombre maximal de navires présents à tout moment | Eaux norvégiennes et zone de pêche située autour de Jan Mayen | Hareng, au nord de 62° 00' de latitude nord | 75 | 55 | Espèces démersales, au nord de 62° 00' de latitude nord | 80 | 50 | Maquereau, au sud de 62° 00' de latitude nord, pêche à la senne coulissante | 11 | Non applicable | Maquereau, au sud de 62° 00' de latitude nord, pêche au chalut | 19 | Non applicable | Maquereau, au nord de 62° 00' de latitude nord, pêche à la senne coulissante | 11 [93] | Non applicable | Espèces industrielles, au sud de 62° 00' de latitude nord | 480 | 150 | Eaux des îles Féroé | Toutes pêches au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des îles Féroé | 26 | 13 | Pêche directe du cabillaud et de l'églefin avec un maillage minimal de 135 mm, restreinte à la zone située au sud de 62° 28' de latitude nord et à l'est de 6° 30' de longitude ouest | 8 | 4 | Chalutage au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des îles Féroé. Au cours des périodes allant du 1er mars au 31 mai et du 1er octobre au 31 décembre, ces navires peuvent opérer dans la zone située entre 61° 20' de latitude nord et 62° 00' de latitude nord et entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base | 70 | 26 | Pêche au chalut de la lingue bleue avec un maillage minimal de 100 mm dans la zone située au sud de 61° 30' de latitude nord et à l'ouest de 9° 00' de longitude ouest, dans la zone située entre 7° 00' de longitude ouest et 9° 00' de longitude ouest au sud de 60° 30' de latitude nord et dans la zone située au sud-ouest d'une ligne reliant 60° 30' de latitude nord, 7° 00' de longitude ouest et 60° 00' de latitude nord, 6° 00' de longitude ouest | 70 | 20 | Pêche directe au chalut du lieu noir avec un maillage minimal de 120 mm et la possibilité d'utiliser des erses circulaires autour du cul de chalut | 70 | 22 | Pêche du merlan bleu. Le nombre total de licences peut être augmenté de 4 navires pour la pêche en bœuf si les autorités des îles Féroé introduisent des règles spéciales d'accès à une zone appelée "zone principale de pêche du merlan bleu" | 34 | 20 | Pêche à la ligne | 10 | 6 | Pêche du maquereau | 12 | 12 | Pêche du hareng au nord de 62° de latitude nord | 21 | 21 | Islande | Toutes pêches | 18 | 5 | Eaux de la Fédération de Russie | Toutes pêches | pm | pm | Pêche du cabillaud | 7 [95] | pm | Pêche du sprat | pm | pm | PARTIE II Limitation quantitative des licences et permis de pêche pour les navires des pays tiers opérant dans les eaux communautaires "État du pavillon | Pêche | Nombre de licences | Nombre maximal de navires présents à tout moment | Norvège [97] | Hareng, au nord de 62° 00' N | 18 | 18 | Îles Féroé | Maquereau, VI a (au nord de 56° 30' N), VII e, f, h; chinchard, IV, VI a (au nord de 56° 30' N), VII e, f, h; hareng, VI a (au nord de 56° 30' N) | 14 | 14 | Hareng, au nord de 62° 00' N | 21 | 21 | Hareng, III a | 4 | 4 | Pêche industrielle du tacaud norvégien et du sprat, IV, VI a (au nord de 56° 30' N) et du lançon, IV (y compris les prises accessoires inévitables de merlan bleu) | 15 | 15 | Lingue et brosme | 20 | 10 | Merlan bleu, VI a (au nord de 56° 30' N), VI b, VII (à l'ouest de 12° 00' O). | 20 | 20 | Lingue bleue | 16 | 16 | Requin taupe (toutes zones, à l'exclusion de l'OPANO 3 PS) | 3 | 3 | Fédération de Russie | Hareng, III d (eaux suédoises) | pm | pm | Hareng, III d (eaux suédoises, navires-mères n'exerçant pas d'activité de pêche) | pm | pm | Sprat | 4 [99] | pm | Barbade | Crevettes Penaeus [101] (eaux de la Guyane française) | 5 | pm [103] | Vivaneaux [105] (eaux de la Guyane française) | 5 | pm | Guyane | Crevettes Penaeus [101] (eaux de la Guyane française) | pm | pm [103] | Suriname | Crevettes Penaeus [101] (eaux de la Guyane française) | 5 | pm [107] | Trinidad-et-Tobago | Crevettes Penaeus [101] (eaux de la Guyane française) | 8 | pm [109] | Japon | Thon [111] (eaux de la Guyane française) | pm | | Corée | Thon [111] (eaux de la Guyane française) | pm | pm [109] | Venezuela | Vivaneaux [105] (eaux de la Guyane française) | 41 | pm | | Requins [105] (eaux de la Guyane française) | 4 | pm | [7] Peut être pêché dans le golfe de Riga (HER/03D-RG)." [9] Peut être pêché dans la subdivision 22-24. [11] Dont 350 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux de la Fédération de Russie, zone III d." [13] À pêcher dans la zone lettone des eaux communautaires, y compris une quantité maximale de 150 tonnes de prises accessoires de hareng." [15] Eaux de la Communauté à l'exclusion des eaux situées à moins de 6 milles des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula. [17] À l'exception du Danemark et du Royaume-Uni. [19] À pêcher en mer du Nord. [21] Y compris le tacaud norvégien et une quantité maximale de 4000 tonnes de sprats. Le sprat et une quantité maximale de 6000 tonnes de tacaud norvégien peuvent être pêchés dans la division CIEM VI a, au nord de 56° 30' de latitude nord." [23] Débarqué comme seule capture ou trié du reste de la capture. [25] À pêcher dans le Skagerrak. [27] Dont 50 % peuvent être pêchés en tant que mesure ad hoc pour 2004 en mer du Nord (eaux de la CE) au sud de 60° de latitude nord et à l’est de 4° de longitude est." [29] Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de lieu noir et de merlan sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces." [31] Quota résultant du relevé des conclusions sur les consultations de pêche entre la Communauté européenne, au nom de la Suède, et la Norvège, pour l'année 2004." [33] À l'exclusion d'environ 874 tonnes de prises accessoires industrielles." [35] Dont 29500 tonnes à pêcher et débarquer par des navires détenant des permis de pêche spéciaux, selon les dispositions du paragraphe 17 de l’annexe IV. [37] À l'exclusion d'environ 2634 tonnes de prises accessoires industrielles." [39] Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu noir, de lieu jaune et de merlan sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces." [41] Y compris la pêche, par cet État membre, de 1865 tonnes de maquereau dans la division CIEM III a et dans les eaux communautaires de la division CIEM IV a, b (MAC/3A/4AB). [43] Y compris 214 tonnes à capturer dans les eaux norvégiennes de la sous-zone CIEM IV (MAC/04-N). [45] Lors des activités de pêche dans les eaux norvégiennes, les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces. [47] Y compris 1865 tonnes résultant des conditions définies à la note 2 de bas de page de l'annexe du relevé des conclusions sur les consultations de pêche entre la Communauté européenne et la Norvège (Bruxelles, le 9 décembre 1995). [49] Dont 636 tonnes résultant de l'accord entre la Communauté européenne et la Norvège, pour l’année 2004 sur la gestion de la part commune de l'Union européenne et de la Norvège dans le total admissible de captures de la CPANE. [51] À imputer sur la part norvégienne du TAC (quota d'accès). Ce quota ne peut être exploité que dans la division IV a, sauf pour 3000 tonnes qui peuvent être pêchées dans la division III a. [53] TAC convenu par la Communauté européenne, la Norvège et les îles Féroé pour la zone septentrionale." [55] Limité à II a et à IV. Comprend les activités de pêche non mentionnées spécifiquement; dont 350 tonnes au maximum peuvent consister en sole. [57] Limité aux prises accessoires de corégone dans IV et VI a." [59] Peut être pêché dans les eaux de la CE." [61] Quota à réviser après l'adoption du protocole modifiant le quatrième protocole fixant les conditions relatives à l'accord de pêche entre la Communauté et le Groenland." [63] Dont 15000 tonnes attribuées à la Norvège, 30000 tonnes à l'Islande et 10000 tonnes aux îles Féroé. La part de la Communauté représente 70 % de la part du TAC concernant le capelan pour la campagne. Lors de la révision de ce TAC au cours de l'année 2004, le quota attribué à la Communauté sera révisé en conséquence." [65] Dont 2830 tonnes attribuées à la Norvège et 1150 tonnes aux îles Féroé." [67] Dont 400 tonnes attribuées à la Norvège et 150 tonnes aux îles Féroé. Quota à réviser après l'adoption du protocole modifiant le quatrième protocole fixant les conditions relatives à l'accord de pêche entre la Communauté et le Groenland." [69] Peut être également pêché dans la sous-zone IV (eaux norvégiennes) et dans la division II a (eaux non communautaires)." [71] Il est autorisé de pêcher un maximum de 20000 tonnes au chalut pélagique. Les captures réalisées au moyen du chalut de fond et celles réalisées au moyen du chalut pélagique doivent être indiquées séparément. La pêche peut être pratiquée à l'est ou à l'ouest. [73] Dont 5230 tonnes pouvant être pêchées au chalut pélagique sont attribuées à la Norvège. [75] Dont 500 tonnes sont attribuées aux îles Féroé. Les captures réalisées au moyen du chalut de fond et celles réalisées au moyen du chalut pélagique doivent être indiquées séparément." [77] Uniquement à l'intérieur d'une zone de 4 milles à partir des lignes de base. [79] En dehors d'une zone de 4 milles à partir des lignes de base. [81] Du 1er mars au 31 octobre dans le Skagerrak et du 1er mars au 31 juillet dans le Kattegat. [83] Du 1er novembre au dernier jour de février dans le Skagerrak et du 1er août au dernier jour de février dans le Kattegat. [85] Lors de l'application de cette dimension de maillage, le cul de chalut et la rallonge seront équipés de filets à mailles carrées. [87] Les captures conservées à bord se composent de 10 % tout au plus de tout mélange de cabillaud, églefin, merlu, plie, plie grise, limande sole, turbot, barbue, flet, maquereau, cardine, merlan, limande, lieu noir, langoustine et homard. [89] Les captures conservées à bord se composent de 50 % tout au plus de tout mélange de cabillaud, églefin, merlu, plie, plie grise, limande sole, turbot, barbue, flet, hareng, maquereau, cardine, merlan, limande, lieu noir, langoustine et homard. [91] Les captures conservées à bord se composent de 60 % tout au plus de tout mélange de cabillaud, églefin, merlu, plie, plie grise, limande sole, turbot, barbue, flet, cardine, limande, lieu noir et homard." [93] À choisir parmi les 11 licences pour la pêche à la senne coulissante pour le maquereau au sud de 62° 00' nord. [95] Ne s'applique qu'aux navires battant pavillon letton." [97] En attendant l'issue des consultations avec la Norvège pour 2004. [99] Ne s'applique qu'à la zone lettonne des eaux communautaires. [101] Les licences relatives à la pêche de la crevette dans les eaux du département français de la Guyane sont délivrées sur la base d'un plan de pêche soumis par les autorités du pays tiers concerné et approuvé par la Commission. La période de validité de chacune de ces licences est limitée à la période de pêche prévue dans le plan de pêche sur la base duquel la licence a été délivrée. [103] Le nombre annuel de jours en mer est limité à 200. [105] À pêcher exclusivement avec des lignes de fond ou des casiers (vivaneaux) ou des lignes de fond ou des filets maillants d'un maillage minimal de 100 mm, à plus de 30 mètres de profondeur (requins). Pour obtenir ces licences, il est nécessaire de justifier de l'existence d'un contrat valable liant l'armateur qui demande la licence à une entreprise de transformation, installée dans le département français de la Guyane, et comportant l'obligation de débarquer dans ce département au moins 75 % des prises de vivaneaux ou 50 % des prises de requin du navire concerné afin de les faire traiter dans les installations de cette entreprise. Le contrat mentionné ci-dessus doit porter le visa des autorités françaises, qui veillent à sa conformité avec les limites des capacités réelles de l'entreprise de transformation contractante et avec les objectifs de développement de l'économie guyanaise. Une copie de ce contrat visé doit être jointe à la demande de licence. Lorsque le visa précité est refusé, les autorités françaises notifient ce refus et les raisons qui l'ont motivé à la partie concernée et à la Commission. [107] Le nombre annuel de jours en mer est limité à pm. [109] Le nombre annuel de jours en mer est limité à 350. [111] À pêcher exlusivement avec des lignes de fond." --------------------------------------------------

RÈGLEMENT (CE) No 867/2004 DU CONSEIL

du 29 avril 2004

modifiant le règlement (CE) no 2287/2003 établissant, pour 2004, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu l'acte d'adhésion de 2003, et notamment son article 24, paragraphe 3, et son annexe XII,

vu le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche [1], et notamment son article 20,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1) Lors de sa réunion annuelle, le 3 octobre 2003, la Commission internationale des pêches de la Baltique (IBSFC) a adopté une recommandation relative aux quotas de hareng dans le golfe de Riga. Il convient de prendre, au niveau communautaire, les mesures nécessaires pour transposer cette recommandation dans la législation communautaire le jour suivant la date d'adhésion de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne.

(2) En mars 2004, l'IBSFC a adopté une recommandation permettant d'augmenter les TAC de cabillaud en mer Baltique. Il convient de veiller à ce que cette recommandation soit transposée dans la législation communautaire.

(3) Dans le cadre de l'accord bilatéral de pêche qu'elle a conclu avec la Fédération de Russie, la Lettonie a obtenu un régime d'accès réciproque concernant le cabillaud et le sprat. Ce régime ne concerne que la zone lettonne des eaux de la Communauté européenne. Il convient de prendre les mesures nécessaires pour transposer ce régime dans la législation communautaire.

(4) Les possibilités de pêche de la Communauté dans les eaux norvégiennes et les possibilités de pêche de la Norvège dans les eaux communautaires pour 2004 sont provisoirement établies dans les annexes IB, IC et VII du règlement (CE) no 2287/2003 [3], en attendant l'issue des consultations avec la Norvège pour 2004. Il a été convenu, dans le relevé des conclusions sur les consultations de pêche entre la Communauté européenne et la Norvège du 24 janvier, de soumettre aux autorités respectives des recommandations relatives aux possibilités de pêche pour 2004 dans leurs eaux respectives. Il convient de prendre les mesures nécessaires pour transposer les résultats de ces consultations dans la législation communautaire.

(5) Il convient d'autoriser la flexibilité des quotas pour la sole dans la zone II, en mer du Nord afin d'améliorer la compatibilité des quotas pour les poissons plats en mer du Nord et réduire les rejets.

(6) En vertu de l'annexe XII du traité d'adhésion de 2003, la Pologne a droit à un quota de hareng dans les zones I et II.

(7) Conformément à la procédure prévue par l'accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part [5], la Communauté a eu des consultations avec les îles Féroé sur l'accès à la pêche du hareng atlanto-scandinave au nord de 62° de latitude nord.

(8) Afin de faire en sorte que les engins traînants avec fenêtre d'échappement Bacoma soient les seuls types d'engins utilisés pour la pêche au cabillaud dans les eaux communautaires de la mer Baltique, il ne doit être autorisé à bord aucun autre type d'engin.

(9) Afin d'éviter des difficultés économiques et sociales inutiles, les activités de pêche qui ne comportent pas de capture de cabillaud devraient être autorisées dans la zone fermée pour la pêche au cabillaud à l'ouest de l'Écosse, dans la mesure où ces activités sont clairement définies, contrôlables et n'entraînent pas de risque supplémentaire pour le stock restant de cabillaud.

(10) De nouvelles données sur la répartition des captures de cabillaud et d'églefin indiquent que certaines zones dans lesquelles l'églefin est très abondant mais le cabillaud peu présent ont été classées à tort parmi les "zones de protection du cabillaud" définies à l'annexe IV. De même, certaines zones ayant une population relativement abondante de cabillaud ont été exclues à tort. Il est donc nécessaire de modifier la délimitation géographique de la zone de protection du cabillaud.

(11) Les mesures de conservation ne devraient pas faire obstacle à la collecte d'informations scientifiques présentant un intérêt à des fins de gestion. Par conséquent, il devrait être autorisé de pêcher à des fins scientifiques dans les zones où les opérations de pêche sont interdites.

(12) Certaines erreurs de calcul ont été corrigées et des améliorations rédactionnelles apportées.

(13) Afin d'assurer les moyens de subsistance des pêcheurs de la Communauté, il importe que les pêcheries soient ouvertes dès que possible. Il est donc impératif de prévoir une dérogation au délai de six semaines mentionné au point I.3 du protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne, qui est annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne.

(14) Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 2287/2003 en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes IA, IB, IC, II, IV et VII du règlement (CE) no 2287/2003 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Les points 1 a) et b), de l'annexe s'appliquent le jour suivant la date d'adhésion de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 29 avril 2004.

Par le Conseil

Le président

M. McDowell

[1] JO L 358 du 31.12.2002, p. 59. Règlement modifié par le règlement (CE) no 639/2004 (JO L 102 du 7.4.2004, p. 9).

[3] JO L 344 du 31.12.2003, p. 1.

[5] JO L 226 du 29.8.1980, p. 12.

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ANNEXE

Les annexes du règlement (CE) no 2287/2003 sont modifiées comme suit.

1. À l'annexe IA:

a) La rubrique concernant l'espèce Hareng dans les zones III b, c et d (eaux de la CE) est remplacée par la rubrique suivante:

"Espèce: | Hareng atlantique Clupea harengus | Zone: | III b, c et d (eaux de la CE), sauf unité de gestion 3 et golfe de Riga |

Danemark | 8279 | | |

Allemagne | 25106 | | |

Estonie | 10406 | | |

Finlande | 9386 | | |

Lettonie | 2704 | | |

Lituanie | 2568 | | |

Pologne | 28870 | | |

Suède | 36499 | | |

CE | 123820 | | |

TAC | 132090 | | |

b) La rubrique suivante est insérée après la rubrique concernant le hareng dans les zones III b, c et d:

"Espèce: | Hareng atlantique Clupea harengus | Zone: | Golfe de Riga HER/03D-RG |

Estonie | 18130 | | |

Lettonie | 21130 | | |

CE | 39260 | | |

TAC | 39260" | | |

c) La rubrique concernant l'espèce Cabillaud dans la zone "Subdivisions 25-32 (eaux de la CE)" est remplacée par la rubrique suivante:

"Espèce: | Cabillaud: Gadus morhua | Zone: | Subdivisions 25-32 (eaux de la CE) COD/25/32- |

Danemark | 12040 [9] | | |

Allemagne | 5265 [9] | | |

Estonie | 781 [9] | | |

Finlande | 625 [9] | | |

Lettonie | 2968 [9] [11] | | |

Lituanie | 1951 [9] | | |

Pologne | 9251 [9] | | |

Suède | 8770 [9] | | |

CE | 41650 | | |

TAC | 45400 | | TAC analytique auquel les réductions visées à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent. |

d) La rubrique concernant l'espèce Sprat dans les zones III b, c et d (eaux de la CE) est remplacée par la rubrique suivante:

"Espèce: | Sprat Sprattus Sprattus | Zone: | III b, c et d (eaux de la CE) SPR/3BCD-C |

Danemark | 37254 | | |

Allemagne | 23601 | | |

Estonie | 43260 | | |

Finlande | 19501 | | |

Lettonie | 52249 | | |

Lituanie | 18901 | | |

Pologne | 110880 | | |

Suède | 72019 | | |

CE | 377665 | | |

Fédération de Russie | 3000 [13] | | |

TAC | 420000 | | TAC analytique auquel les réductions visées à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent. |

2. À l'annexe IB

a) La rubrique concernant l'espèce Lançon dans les zones II a, Skagerrak, Kattegat, mer du Nord est remplacée par la rubrique suivante:

"Espèce: | Lançon Ammodytidae | Zone: | II a [15], Skagerrak, Kattegat, mer du Nord SAN/24 [15] |

Danemark | 727472 | | |

Royaume-Uni | 15901 | | |

Tous États membres | 27826 [17] | | |

CE | 771200 | | |

Norvège | 45000 [19] | | |

Îles Féroé | 20000 [19] [21] | | |

TAC | 836200 | | TAC de précaution auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent |

b) Les rubriques concernant l'espèce Hareng dans les zones Skagerrak et Kattegat,

eaux norvégiennes au sud de 62° de latitude nord

sont remplacées par les rubriques suivantes:

"Espèce: | Hareng [23] Clupea harengus | Zone: | Skagerrak et Kattegat HER/03A |

Danemark | 29177 [27] | | |

Allemagne | 467 [27] | | |

Suède | 30521 [27] | | |

CE | 60164 | | |

Îles Féroé | 500 [25] | | |

TAC | 70000 | | TAC analytique auquel les réductions visées à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent. |

"Espèce: | Hareng atlantique Clupea harengus | Zone: | Eaux norvégiennes au sud de 62° N HER/04-N |

Suède | 1076 [29] | | |

CE | 1076 | | |

TAC | Non applicable | | |

c) La rubrique concernant l'espèce Cabillaud dans les eaux norvégiennes au sud de 62° de latitude nord est remplacée par la rubrique suivante:

"Espèce: | Cabillaud Gadus morhua | Zone: | Eaux norvégiennes au sud de 62° N COD/04-N |

Suède | 516 [31] | | |

CE | 516 [31] | | |

TAC | Non applicable | | |

d) Les rubriques concernant l'espèce Églefin dans les zones: Skagerrak et Kattegat, III b, c et d (eaux de la CE), II a (eaux de la CE), mer du Nord, eaux norvégiennes au sud de 62° de latitude nord sont remplacées par les rubriques suivantes:

"Espèce: | Églefin Melanogrammus aeglefinus | Zone: | Skagerrak et Kattegat, III b, c et d (eaux de la CE) HAD/3A/BCD |

Belgique | 18 | | |

Danemark | 3096 | | |

Allemagne | 197 | | |

Pays-Bas | 4 | | |

Suède | 366 | | |

CE | 3681 [33] | | |

TAC | 4755 | | |

"Espèce: | Églefin Melanogrammus aeglefinus | Zone: | II a (eaux de la CE), mer du Nord HAD/2AC4 |

Belgique | 625 | | |

Danemark | 4300 | | |

Allemagne | 2736 | | |

France | 4769 | | |

Pays-Bas | 469 | | |

Suède | 303 | | |

Royaume-Uni | 45773 [35] | | |

CE | 58975 [37] | | |

Norvège | 15391 | | |

TAC | 77000 | | |

Conditions spéciales:

Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées:

| "Eaux norvégiennes (HAD/04-NFS) |

CE | 45828 " |

"Espèce: | Églefin Melanogrammus aeglefinus | Zone: | Eaux norvégiennes au sud de 62° N HAD/04-N |

Suède | 956 | | |

CE | 956 | | |

TAC | Non applicable" | | |

e) La rubrique concernant l'espèce Crevette nordique dans les eaux norvégiennes, au sud de 62° de latitude nord, est remplacée par la rubrique suivante:

"Espèce: | Crevette nordique Pandalus borealis | Zone: | Eaux norvégiennes au sud de 62° N PRA/04-N |

Danemark | 900 | | |

Suède | 151 [39] | | |

CE | 1051 | | |

TAC | Non applicable | | |

f) La rubrique concernant l'espèce Plie dans la zone II a (eaux de la CE), mer du Nord est remplacée par la rubrique suivante:

"Espèce: | Plie Pleuronectes platessa | Zone: | II a (eaux de la CE), mer du Nord PLE/2AC4 |

Belgique | 3624 | | |

Danemark | 11778 | | |

Allemagne | 3397 | | |

France | 680 | | |

Pays-Bas | 22649 | | |

Royaume-Uni | 16761 | | |

CE | 58889 | | |

Norvège | 2111 | | |

TAC | 61000 | | TAC analytique auquel les réductions visées à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent." |

Conditions spéciales:

Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées:

| "Eaux norvégiennes (PLE/04-NFS) |

CE | 30000" |

g) La rubrique concernant l'espèce Lieu noir dans les eaux norvégiennes, au sud de 62° de latitude nord, est remplacée par la rubrique suivante:

"Espèce: | Lieu noir Pollachius virens | Zone: | Eaux norvégiennes au sud de 62° N POK/04-N |

Suède | 1190 | | |

CE | 1190 | | |

TAC | 190000" | | |

h) La rubrique concernant l'espèce Maquereau dans les zones II a (eaux de la CE), Skagerrak et Kattegat, III b, c et d (eaux de la CE), mer du Nord, est remplacée par la rubrique suivante:

"Espèce: | Maquereau Scomber scombrus | Zone: | II a (eaux de la CE), Skagerrak et Kattegat, III b, c et d (eaux de la CE), mer du Nord MAC/2A34- |

Belgique | 453 | | |

Danemark | 11951 | | |

Allemagne | 473 | | |

France | 1428 | | |

Pays-Bas | 1437 | | |

Suède | 4262 [41] [43] [45] | | |

Royaume-Uni | 1331 | | |

CE | 21335 [43] [47] [49] | | |

Norvège | 37246 [51] | | |

TAC | 545500 [53] | | TAC analytique auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent. |

Conditions spéciales:

Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées:

| "III a MAC/03A | III a, IV b, c MAC/3A/4BC | IV b MAC/04B | IV c MAC/04C | II a (hors eaux de la CE), VI, du 1er janvier au 31 mars 2004 MAC/2A6 |

Danemark | | 4130 | | | 4020 |

France | | 440 | | | |

Pays-Bas | | 440 | | | |

Suède | | | 340 | 10 | |

Royaume-Uni | | 440 | | | |

Norvège | 3000" | | | | |

i) La rubrique concernant l'espèce Sole commune dans la zone II, mer du Nord, est remplacée par la rubrique suivante:

"Espèce: | Sole commune Solea solea | Zone: | II, mer du Nord SOL/24 |

Belgique | 1417 | | |

Danemark | 648 | | |

Allemagne | 1133 | | |

France | 283 | | |

Pays-Bas | 12790 | | |

Royaume-Uni | 729 | | |

CE | 17000 | | |

TAC | 17000 | | TAC analytique auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent." |

j) La rubrique concernant les autres espèces dans les eaux de la CE dans les zones II a, IV, VI a au nord de 56° 30' N est remplacée par la rubrique suivante:

"Espèce: | Autres espèces | Zone: | Eaux de la CE dans les zones II a, IV, VI a au nord de 56° 30' N OTH/2A46AN |

EC | Aucune restriction | | |

Norvège | 5000 [55] | | |

Îles Féroé | 400 [57] | | |

| | | |

TAC | Non applicable | | |

k) Toutes les notes de bas de page comportant la mention "Quota provisoire, en attendant l'issue des consultations avec la Norvège pour 2004" sont supprimées.

3. À l'annexe IC

a) La rubrique concernant l'espèce Hareng dans les zones I, II (eaux communautaires et eaux internationales), est remplacée par la rubrique suivante:

"Espèce: | Hareng Clupea harengus | Zone: | I, II (eaux communautaires et eaux internationales) HER/1/2 |

Belgique | 25 | | |

Danemark | 24946 | | |

Allemagne | 4368 | | |

Espagne | 82 | | |

France | 1076 | | |

Irlande | 6458 | | |

Pays-Bas | 8927 | | |

Pologne | 1262 | | |

Portugal | 82 | | |

Finlande | 386 | | |

Suède | 9244 | | |

Royaume-Uni | 15948 | | |

CE | 72804 | | |

Îles Féroé | 6997 [59] | | |

TAC | Non applicable | | |

Conditions spéciales:

Dans les limites des quotas susmentionnés, il ne peut être pêché plus de quantités que celles indiquées ci-après dans la zone spécifiée:

| "II, V b nord de 62° N (eaux Féroé) HER/2A5B-F |

Belgique | 2 |

Danemark | 2398 |

Allemagne | 420 |

Espagne | 8 |

France | 103 |

Irlande | 621 |

Pays-Bas | 858 |

Pologne | 121 |

Portugal | 8 |

Finlande | 37 |

Suède | 888 |

Royaume-Uni | 1533" |

b) La rubrique concernant l'espèce Cabillaud dans les zones I, II (eaux norvégiennes) est remplacée par la rubrique suivante:

"Espèce: | Cabillaud Gadus morhua | Zone: | I, II (eaux norvégiennes) COD/1N2AB- |

Allemagne | 2404 | | |

Grèce | 293 | | |

Espagne | 2640 | | |

Irlande | 293 | | |

France | 2206 | | |

Portugal | 2640 | | |

Royaume-Uni | 9324 | | |

CE | 19800 [61] | | |

TAC | 486000 | | |

c) La rubrique concernant l'espèce Capelan dans les zones V, XIV (eaux du Groenland) est remplacée par la rubrique suivante:

"Espèce: | Capelan Mallotus villosus | Zone: | V, XIV (eaux du Groenland) CAP/514GRN |

Tous États membres | 40985 | | |

CE | 95985 [63] | | |

TAC | Non applicable | | |

d) La rubrique concernant l'espèce Églefin dans les zones I, II (eaux norvégiennes) est remplacée par la rubrique suivante:

"Espèce: | Églefin Melanogrammus aeglefinus | Zone: | I, II (eaux norvégiennes) HAD/1N2AB- |

Allemagne | 428 | | |

France | 257 | | |

Royaume-Uni | 1315 | | |

CE | 2000 | | |

TAC | Non applicable" | | |

e) La rubrique concernant l'espèce Crevette nordique dans les zones V, XIV (eaux du Groenland) est remplacée par la rubrique suivante:

"Espèce: | Crevette nordique Pandalus borealis | Zone: | V, XIV (eaux du Groenland) PRA/514GRN |

Danemark | 848 | | |

France | 848 | | |

CE | 5675 [65] | | |

TAC | Non applicable | | |

f) La rubrique concernant l'espèce Flétan noir dans les zones V, XIV (eaux du Groenland) est remplacée par la rubrique suivante:

"Espèce: | Flétan noir Reinhardtius hippoglossoides | Zone: | V, XIV (eaux du Groenland) GHL/514GRN |

Allemagne | 4037 | | |

Royaume-Uni | 213 | | |

CE | 4800 [67] | | |

TAC | Non applicable | | |

g) La rubrique concernant l'espèce Maquereau dans la zone II a (eaux norvégiennes) est remplacée par la rubrique suivante:

"Espèce: | Maquereau Scomber scombrus | Zone: | II a (eaux norvégiennes) MAC/02A-N |

Danemark | 11100 [69] | | |

CE | 11100 [69] | | |

TAC | Non applicable | | |

h) La rubrique concernant l'espèce Sébaste dans les zones V, XIV (eaux du Groenland) est remplacée par la rubrique suivante:

"Espèce: | Sébastes Sebastes spp. | Zone: | V, XIV (eaux du Groenland) RED/514GRN |

Allemagne | 19533 | | |

France | 99 | | |

Royaume-Uni | 138 | | |

CE | 25500 [71] [73] [75] | | |

TAC | Non applicable | | |

i) Toutes les notes de bas de page comportant la mention "Quota provisoire, en attendant l'issue des consultations avec la Norvège pour 2004" sont supprimées.

4. À l'annexe II

La rubrique concernant l'espèce Hareng dans les zones II a (eaux de la CE), mer du Nord, VII d, est remplacée par la rubrique suivante:

Notes

(1) Prises accessoires de hareng effectuées dans les pêcheries autres que celles de hareng et débarquées sans tri préalable."

"Espèce: | Hareng (1) Clupea harengus | Zone: | II a (eaux de la CE), mer du Nord, VII d, HER/2A47DX |

Belgique | 214 | | |

Danemark | 41356 | | |

Allemagne | 214 | | |

France | 214 | | |

Pays-Bas | 214 | | |

Suède | 202 | | |

Royaume-Uni | 786 | | |

CE | 43200 | | |

TAC | 43200 | | |

5. À l'annexe IV

a) Le point suivant est ajouté:

"1.1.3. Règle du filet unique

Lorsqu'un engin traînant avec fenêtres d'échappement est utilisé, aucun autre type d'engin ne sera conservé à bord."

b) Le point 6 est supprimé.

c) Le point 13 est remplacé par le texte suivant:

"13. Restrictions applicables à la pêche du cabillaud dans l'ouest de l'Écosse

a) Jusqu'au 31 décembre 2004, il est interdit de pratiquer toute activité de pêche dans la zone obtenue en traçant successivement des lignes droites entre les coordonnées géographiques suivantes:

- 59° 05' de latitude nord, 06° 45' de longitude ouest

- 59° 30' de latitude nord, 06° 00' de longitude ouest

- 59° 40' de latitude nord, 05° 00' de longitude ouest

- 60° 00' de latitude nord, 04° 00' de longitude ouest

- 59° 30' de latitude nord, 04° 00' de longitude ouest

- 59° 05' de latitude nord, 06° 45' de longitude ouest.

b) Par dérogation aux dispositions du point a), il sera permis de mener des activités de pêche utilisant des casiers et des nasses, à condition que:

i) aucun engin de pêche autre que des casiers et des nasses ne soit transporté à bord, et que

ii) aucun poisson autre que des mollusques et des crustacés ne soit conservé à bord.

c) Par dérogation aux dispositions du point a), il sera permis de mener des activités de pêche utilisant des filets d'un maillage inférieur à 55 mm, à condition que:

i) aucun filet d'un maillage égal ou supérieur à 55 mm ne soit transporté à bord, et

ii) aucun poisson autre que du hareng, du maquereau, du chinchard, du merlan bleu, de la sardine, des sardinettes, du sprat et des argentines ne soit conservé à bord."

d) Au point 17:

i) la section a) est remplacée par le texte suivant:

"a) Aux fins du présent point, on entend par "zone de protection du cabillaud", la partie des divisions CIEM IV incluse dans les rectangles CIEM visés ci-après qui se trouve au-delà de 12 milles nautiques à partir des lignes de base côtières:

49E6, 48E6, 47E6, 50E7, 49E7, 48E7, 50E8, 51E9, 50E9, 49E9, 50F0, 49F0, 48F0, 47F0, 46F0, 45F0, 51F1, 50F1, 49F1, 48F1, 47F1, 46F1, 45F1, 44F1, 50F2, 49F2, 48F2, 47F2, 46F2, 45F2, 44F2, 46F3, 45F3, 44F3, 45F4, 44F4, 43F5, 43F6, 43F7, 42F7, 38E9, 37E9, 37F0."

ii) la section suivante est insérée:

"e) Un État membre peut enregistrer des prises d'églefin capturées durant la période allant du 1er janvier 2004 au 21 avril 2004 en distinguant si elles ont été capturées à l'intérieur ou à l'extérieur de la zone définie au point a)."

e) Le point 18 suivant est ajouté:

"18. Suivi scientifique

a) Les mesures visées aux points 5, 7, 13 et 16 ne s'appliquent pas aux opérations de pêche réalisées uniquement à des fins de recherches scientifiques, effectuées avec l'autorisation et sous l'autorité d'un État membre, après information préalable de la Commission et de l'État membre dans les eaux duquel les recherches sont effectuées.

b) Les organismes marins capturés aux fins énoncées au point a) peuvent être vendus, stockés, exposés ou mis en vente, à condition:

qu'ils respectent les normes établies à l'annexe XII du règlement (CE) no 850/98 ainsi que les normes de commercialisation adoptées conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 104/2000 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, ou

qu'ils soient vendus directement à d'autres fins que la consommation humaine."

f) L'appendice 2 est remplacé par le texte suivant:"

"Appendice 2 de l'annexe IV

Engins traînants: Skagerrak et Kattegat

Maillage, espèces cibles et pourcentage des captures applicables à l'utilisation d'un maillage unique"

"Espèces | Fourchettes de maillages (mm) |

< 16 | 16-31 | 32-69 | 32-69 | 35-69 | 70-89 [85] | ≥ 90 |

Pourcentages minimaux d'espèces cibles |

50 % [87] | 50 % [87] | 20 % [87] | 50 % [87] | 20 % [87] | 20 % [89] | 30 % [91] | Néant |

Lançons (Ammodytidae) [81] | x | x | x | x | x | x | x | x |

Lançons (Ammodytidae) [83] | | x | | x | x | x | x | x |

Tacaud norvégien (Trisopterus esmarkii) | | x | | x | x | x | x | x |

Merlan bleu (Micromesistius poutassou) | | x | | x | x | x | x | x |

Grande vive (Trachinus draco) [77] | | x | | x | x | x | x | x |

Mollusques (sauf Sepia) [77] | | x | | x | x | x | x | x |

Orphie (Belone belone) [77] | | x | | x | x | x | x | x |

Grondin gris (Eutrigla gurnardus) [77] | | x | | x | x | x | x | x |

Argentine (Argentina spp.) | | | | x | x | x | x | x |

Sprat (Sprattus sprattus) | | x | | x | x | x | x | x |

Anguille (Anguilla anguilla) | | | x | x | x | | x | x |

Crevette grise/crevette de la Baltique | | | x | x | x | | x | x |

(Crangon spp., Palaemon adspersus) [79] | | | | x | | | x | x |

Maquereau (Scomber spp.) | | | | x | | | x | x |

Chinchard (Trachurus spp.) | | | | x | | | x | x |

Hareng (Clupea harengus) | | | | | | x | x | x |

Crevette nordique (Pandalus borealis) | | | | | x | | x | x |

Crevette grise/crevette de la Baltique Crangon spp., Palaemon adspersus) | | | | | | | x | x |

Langoustine (Nephrops norvegicus) | | | | | | | x | x |

Tous les autres organismes marins | | | | | | | | x |"

6. À l'annexe VII, les parties I et II sont remplacées par les tableaux suivants:

«PARTIE I

Limitation quantitative des licences et permis de pêche pour les navires communautaires pêchant dans les eaux des pays tiers

"Zone de pêche | Pêche | Nombre de licences | Nombre maximal de navires présents à tout moment |

Eaux norvégiennes et zone de pêche située autour de Jan Mayen | Hareng, au nord de 62° 00' de latitude nord | 75 | 55 |

Espèces démersales, au nord de 62° 00' de latitude nord | 80 | 50 |

Maquereau, au sud de 62° 00' de latitude nord, pêche à la senne coulissante | 11 | Non applicable |

Maquereau, au sud de 62° 00' de latitude nord, pêche au chalut | 19 | Non applicable |

Maquereau, au nord de 62° 00' de latitude nord, pêche à la senne coulissante | 11 [93] | Non applicable |

Espèces industrielles, au sud de 62° 00' de latitude nord | 480 | 150 |

Eaux des îles Féroé | Toutes pêches au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des îles Féroé | 26 | 13 |

Pêche directe du cabillaud et de l'églefin avec un maillage minimal de 135 mm, restreinte à la zone située au sud de 62° 28' de latitude nord et à l'est de 6° 30' de longitude ouest | 8 | 4 |

Chalutage au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des îles Féroé. Au cours des périodes allant du 1er mars au 31 mai et du 1er octobre au 31 décembre, ces navires peuvent opérer dans la zone située entre 61° 20' de latitude nord et 62° 00' de latitude nord et entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base | 70 | 26 |

Pêche au chalut de la lingue bleue avec un maillage minimal de 100 mm dans la zone située au sud de 61° 30' de latitude nord et à l'ouest de 9° 00' de longitude ouest, dans la zone située entre 7° 00' de longitude ouest et 9° 00' de longitude ouest au sud de 60° 30' de latitude nord et dans la zone située au sud-ouest d'une ligne reliant 60° 30' de latitude nord, 7° 00' de longitude ouest et 60° 00' de latitude nord, 6° 00' de longitude ouest | 70 | 20 |

Pêche directe au chalut du lieu noir avec un maillage minimal de 120 mm et la possibilité d'utiliser des erses circulaires autour du cul de chalut | 70 | 22 |

Pêche du merlan bleu. Le nombre total de licences peut être augmenté de 4 navires pour la pêche en bœuf si les autorités des îles Féroé introduisent des règles spéciales d'accès à une zone appelée "zone principale de pêche du merlan bleu" | 34 | 20 |

Pêche à la ligne | 10 | 6 |

Pêche du maquereau | 12 | 12 |

Pêche du hareng au nord de 62° de latitude nord | 21 | 21 |

Islande | Toutes pêches | 18 | 5 |

Eaux de la Fédération de Russie | Toutes pêches | pm | pm |

Pêche du cabillaud | 7 [95] | pm |

Pêche du sprat | pm | pm |

PARTIE II

Limitation quantitative des licences et permis de pêche pour les navires des pays tiers opérant dans les eaux communautaires

"État du pavillon | Pêche | Nombre de licences | Nombre maximal de navires présents à tout moment |

Norvège [97] | Hareng, au nord de 62° 00' N | 18 | 18 |

Îles Féroé | Maquereau, VI a (au nord de 56° 30' N), VII e, f, h; chinchard, IV, VI a (au nord de 56° 30' N), VII e, f, h; hareng, VI a (au nord de 56° 30' N) | 14 | 14 |

Hareng, au nord de 62° 00' N | 21 | 21 |

Hareng, III a | 4 | 4 |

Pêche industrielle du tacaud norvégien et du sprat, IV, VI a (au nord de 56° 30' N) et du lançon, IV (y compris les prises accessoires inévitables de merlan bleu) | 15 | 15 |

Lingue et brosme | 20 | 10 |

Merlan bleu, VI a (au nord de 56° 30' N), VI b, VII (à l'ouest de 12° 00' O). | 20 | 20 |

Lingue bleue | 16 | 16 |

Requin taupe (toutes zones, à l'exclusion de l'OPANO 3 PS) | 3 | 3 |

Fédération de Russie | Hareng, III d (eaux suédoises) | pm | pm |

Hareng, III d (eaux suédoises, navires-mères n'exerçant pas d'activité de pêche) | pm | pm |

Sprat | 4 [99] | pm |

Barbade | Crevettes Penaeus [101] (eaux de la Guyane française) | 5 | pm [103] |

Vivaneaux [105] (eaux de la Guyane française) | 5 | pm |

Guyane | Crevettes Penaeus [101] (eaux de la Guyane française) | pm | pm [103] |

Suriname | Crevettes Penaeus [101] (eaux de la Guyane française) | 5 | pm [107] |

Trinidad-et-Tobago | Crevettes Penaeus [101] (eaux de la Guyane française) | 8 | pm [109] |

Japon | Thon [111] (eaux de la Guyane française) | pm | |

Corée | Thon [111] (eaux de la Guyane française) | pm | pm [109] |

Venezuela | Vivaneaux [105] (eaux de la Guyane française) | 41 | pm |

| Requins [105] (eaux de la Guyane française) | 4 | pm |

[7] Peut être pêché dans le golfe de Riga (HER/03D-RG)."

[9] Peut être pêché dans la subdivision 22-24.

[11] Dont 350 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux de la Fédération de Russie, zone III d."

[13] À pêcher dans la zone lettone des eaux communautaires, y compris une quantité maximale de 150 tonnes de prises accessoires de hareng."

[15] Eaux de la Communauté à l'exclusion des eaux situées à moins de 6 milles des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula.

[17] À l'exception du Danemark et du Royaume-Uni.

[19] À pêcher en mer du Nord.

[21] Y compris le tacaud norvégien et une quantité maximale de 4000 tonnes de sprats. Le sprat et une quantité maximale de 6000 tonnes de tacaud norvégien peuvent être pêchés dans la division CIEM VI a, au nord de 56° 30' de latitude nord."

[23] Débarqué comme seule capture ou trié du reste de la capture.

[25] À pêcher dans le Skagerrak.

[27] Dont 50 % peuvent être pêchés en tant que mesure ad hoc pour 2004 en mer du Nord (eaux de la CE) au sud de 60° de latitude nord et à l’est de 4° de longitude est."

[29] Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de lieu noir et de merlan sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces."

[31] Quota résultant du relevé des conclusions sur les consultations de pêche entre la Communauté européenne, au nom de la Suède, et la Norvège, pour l'année 2004."

[33] À l'exclusion d'environ 874 tonnes de prises accessoires industrielles."

[35] Dont 29500 tonnes à pêcher et débarquer par des navires détenant des permis de pêche spéciaux, selon les dispositions du paragraphe 17 de l’annexe IV.

[37] À l'exclusion d'environ 2634 tonnes de prises accessoires industrielles."

[39] Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu noir, de lieu jaune et de merlan sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces."

[41] Y compris la pêche, par cet État membre, de 1865 tonnes de maquereau dans la division CIEM III a et dans les eaux communautaires de la division CIEM IV a, b (MAC/3A/4AB).

[43] Y compris 214 tonnes à capturer dans les eaux norvégiennes de la sous-zone CIEM IV (MAC/04-N).

[45] Lors des activités de pêche dans les eaux norvégiennes, les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

[47] Y compris 1865 tonnes résultant des conditions définies à la note 2 de bas de page de l'annexe du relevé des conclusions sur les consultations de pêche entre la Communauté européenne et la Norvège (Bruxelles, le 9 décembre 1995).

[49] Dont 636 tonnes résultant de l'accord entre la Communauté européenne et la Norvège, pour l’année 2004 sur la gestion de la part commune de l'Union européenne et de la Norvège dans le total admissible de captures de la CPANE.

[51] À imputer sur la part norvégienne du TAC (quota d'accès). Ce quota ne peut être exploité que dans la division IV a, sauf pour 3000 tonnes qui peuvent être pêchées dans la division III a.

[53] TAC convenu par la Communauté européenne, la Norvège et les îles Féroé pour la zone septentrionale."

[55] Limité à II a et à IV. Comprend les activités de pêche non mentionnées spécifiquement; dont 350 tonnes au maximum peuvent consister en sole.

[57] Limité aux prises accessoires de corégone dans IV et VI a."

[59] Peut être pêché dans les eaux de la CE."

[61] Quota à réviser après l'adoption du protocole modifiant le quatrième protocole fixant les conditions relatives à l'accord de pêche entre la Communauté et le Groenland."

[63] Dont 15000 tonnes attribuées à la Norvège, 30000 tonnes à l'Islande et 10000 tonnes aux îles Féroé. La part de la Communauté représente 70 % de la part du TAC concernant le capelan pour la campagne. Lors de la révision de ce TAC au cours de l'année 2004, le quota attribué à la Communauté sera révisé en conséquence."

[65] Dont 2830 tonnes attribuées à la Norvège et 1150 tonnes aux îles Féroé."

[67] Dont 400 tonnes attribuées à la Norvège et 150 tonnes aux îles Féroé. Quota à réviser après l'adoption du protocole modifiant le quatrième protocole fixant les conditions relatives à l'accord de pêche entre la Communauté et le Groenland."

[69] Peut être également pêché dans la sous-zone IV (eaux norvégiennes) et dans la division II a (eaux non communautaires)."

[71] Il est autorisé de pêcher un maximum de 20000 tonnes au chalut pélagique. Les captures réalisées au moyen du chalut de fond et celles réalisées au moyen du chalut pélagique doivent être indiquées séparément. La pêche peut être pratiquée à l'est ou à l'ouest.

[73] Dont 5230 tonnes pouvant être pêchées au chalut pélagique sont attribuées à la Norvège.

[75] Dont 500 tonnes sont attribuées aux îles Féroé. Les captures réalisées au moyen du chalut de fond et celles réalisées au moyen du chalut pélagique doivent être indiquées séparément."

[77] Uniquement à l'intérieur d'une zone de 4 milles à partir des lignes de base.

[79] En dehors d'une zone de 4 milles à partir des lignes de base.

[81] Du 1er mars au 31 octobre dans le Skagerrak et du 1er mars au 31 juillet dans le Kattegat.

[83] Du 1er novembre au dernier jour de février dans le Skagerrak et du 1er août au dernier jour de février dans le Kattegat.

[85] Lors de l'application de cette dimension de maillage, le cul de chalut et la rallonge seront équipés de filets à mailles carrées.

[87] Les captures conservées à bord se composent de 10 % tout au plus de tout mélange de cabillaud, églefin, merlu, plie, plie grise, limande sole, turbot, barbue, flet, maquereau, cardine, merlan, limande, lieu noir, langoustine et homard.

[89] Les captures conservées à bord se composent de 50 % tout au plus de tout mélange de cabillaud, églefin, merlu, plie, plie grise, limande sole, turbot, barbue, flet, hareng, maquereau, cardine, merlan, limande, lieu noir, langoustine et homard.

[91] Les captures conservées à bord se composent de 60 % tout au plus de tout mélange de cabillaud, églefin, merlu, plie, plie grise, limande sole, turbot, barbue, flet, cardine, limande, lieu noir et homard."

[93] À choisir parmi les 11 licences pour la pêche à la senne coulissante pour le maquereau au sud de 62° 00' nord.

[95] Ne s'applique qu'aux navires battant pavillon letton."

[97] En attendant l'issue des consultations avec la Norvège pour 2004.

[99] Ne s'applique qu'à la zone lettonne des eaux communautaires.

[101] Les licences relatives à la pêche de la crevette dans les eaux du département français de la Guyane sont délivrées sur la base d'un plan de pêche soumis par les autorités du pays tiers concerné et approuvé par la Commission. La période de validité de chacune de ces licences est limitée à la période de pêche prévue dans le plan de pêche sur la base duquel la licence a été délivrée.

[103] Le nombre annuel de jours en mer est limité à 200.

[105] À pêcher exclusivement avec des lignes de fond ou des casiers (vivaneaux) ou des lignes de fond ou des filets maillants d'un maillage minimal de 100 mm, à plus de 30 mètres de profondeur (requins). Pour obtenir ces licences, il est nécessaire de justifier de l'existence d'un contrat valable liant l'armateur qui demande la licence à une entreprise de transformation, installée dans le département français de la Guyane, et comportant l'obligation de débarquer dans ce département au moins 75 % des prises de vivaneaux ou 50 % des prises de requin du navire concerné afin de les faire traiter dans les installations de cette entreprise. Le contrat mentionné ci-dessus doit porter le visa des autorités françaises, qui veillent à sa conformité avec les limites des capacités réelles de l'entreprise de transformation contractante et avec les objectifs de développement de l'économie guyanaise. Une copie de ce contrat visé doit être jointe à la demande de licence. Lorsque le visa précité est refusé, les autorités françaises notifient ce refus et les raisons qui l'ont motivé à la partie concernée et à la Commission.

[107] Le nombre annuel de jours en mer est limité à pm.

[109] Le nombre annuel de jours en mer est limité à 350.

[111] À pêcher exlusivement avec des lignes de fond."

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