Avis juridique important

Rectificatif à la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (JO L 2 du 7.1.2003) Journal officiel n° L 045 du 19/02/2003 p. 0028 - 0028

Rectificatif à la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ("Journal officiel des Communautés européennes" L 2 du 7 janvier 2003) Le présent rectificatif annule et remplace le rectificatif publié au Journal officiel des Communautés européennes L 2 du 7 janvier 2003, page 40. Page 41, annexe IV, partie A, chapitre I, colonne de gauche, point 7: au lieu de: ... autres que le Canada, la Chine, le Japon, la Corée et les États-Unis d'Amérique lire: ... autres que le Canada, la Chine, le Japon, la Corée, Taïwan et les États-Unis d'Amérique.

Rectificatif à la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

("Journal officiel des Communautés européennes" L 2 du 7 janvier 2003)

Le présent rectificatif annule et remplace le rectificatif publié au Journal officiel des Communautés européennes L 2 du 7 janvier 2003, page 40.

Page 41, annexe IV, partie A, chapitre I, colonne de gauche, point 7:

au lieu de:

... autres que le Canada, la Chine, le Japon, la Corée et les États-Unis d'Amérique

lire:

... autres que le Canada, la Chine, le Japon, la Corée, Taïwan et les États-Unis d'Amérique.