Avis juridique important

Rectificatif au règlement (CEE) n 4055/86 du Conseil, portant application du principe de la libre prestation des services aux transports maritimes entre États membres et entre États membres et pays tiers (JO n L 378 du 31.12.1986) Journal officiel n° L 093 du 07/04/1987 p. 0017 - 0017

Rectificatif au règlement (CEE) n 4055/86 du Conseil, portant application du principe de la libre prestation des services aux transports maritimes entre États membres et entre États membres et pays tiers (« Journal officiel des Communautés européennes » n L 378 du 31 décembre 1986.) Page 2, article 1er paragraphe 2 troisième ligne: 1.2 // au lieu de: // « . . . et aux transports maritimes . . . », // lire: // « . . . et aux compagnies maritimes . . . ». Page 2, article 4 paragraphe 1: Le début de ce paragraphe est à lire comme suit: « 1. Les arrangements existants en matière de . . . ». Page 2, article 4 paragraphe 4: 1.2 // au lieu de: // « . . . point b), les États membres concernés en informent . . . », // lire: // « . . . point b), l'État membre concerné en informe . . . ».

Rectificatif au règlement (CEE) n 4055/86 du Conseil, portant application du principe de la libre prestation des services aux transports maritimes entre États membres et entre États membres et pays tiers

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 378 du 31 décembre 1986.)

Page 2, article 1er paragraphe 2 troisième ligne:

1.2 // au lieu de: // « . . . et aux transports maritimes . . . », // lire: // « . . . et aux compagnies maritimes . . . ».

Page 2, article 4 paragraphe 1:

Le début de ce paragraphe est à lire comme suit:

« 1. Les arrangements existants en matière de . . . ».

Page 2, article 4 paragraphe 4:

1.2 // au lieu de: // « . . . point b), les États membres concernés en informent . . . », // lire: // « . . . point b), l'État membre concerné en informe . . . ».