Rectificatif à la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO n L 145 du 13.6.1977)
77/388/CEE • 31977L0388R(01)
Legal Acts - L
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Avis juridique important
Rectificatif à la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO n L 145 du 13.6.1977) Journal officiel n° L 149 du 17/06/1977 p. 0026 - 0026
Rectificatif à la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme Page 7, titre VIII «Base d'imposition», article 11 sous A. «À l'intérieur du pays», paragraphe 2 lettre a): au lieu de: «a) les diminutions de prise à titre d'escompte pour paiement anticipé;», lire: «a) les impôts, droits, prélèvements et taxes, à l'exception de la taxe sur la valeur ajoutée elle-même;».
Rectificatif à la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme
Page 7, titre VIII «Base d'imposition», article 11 sous A. «À l'intérieur du pays», paragraphe 2 lettre a):
au lieu de: «a) les diminutions de prise à titre d'escompte pour paiement anticipé;»,
lire: «a) les impôts, droits, prélèvements et taxes, à l'exception de la taxe sur la valeur ajoutée elle-même;».