Rectificatif au règlement (CEE) n 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (JO n L 289 du 7.10.1989)
3013/89 • 31989R3013R(01)
Legal Acts - Regulations
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Avis juridique important
Rectificatif au règlement (CEE) n 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (JO n L 289 du 7.10.1989) Journal officiel n° L 296 du 14/10/1989 p. 0040 - 0040
Rectificatif au règlement (CEE) no 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (« Journal officiel des Communautés européennes » no L 289 du 7 octobre 1989.) À la page 9, l'article 24 paragraphe 3 deuxième alinéa troisième tiret se lit comme suit: « - campagne 1992: 40 %. »
Rectificatif au règlement (CEE) no 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (« Journal officiel des Communautés européennes » no L 289 du 7 octobre 1989.)
À la page 9, l'article 24 paragraphe 3 deuxième alinéa troisième tiret se lit comme suit:
« - campagne 1992: 40 %. »