Rectificatif au règlement (CEE) n 871/84 du Conseil, du 31 mars 1984, modifiant pour la quatrième fois le règlement (CEE) n 1837/80 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine et modifiant le règlement (CEE) n 950/68 relatif au tarif douanier commun (JO n L 90 du 1.4.1984)
871/84 • 31984R0871R(01)
Legal Acts - Regulations
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Avis juridique important
Rectificatif au règlement (CEE) n 871/84 du Conseil, du 31 mars 1984, modifiant pour la quatrième fois le règlement (CEE) n 1837/80 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine et modifiant le règlement (CEE) n 950/68 relatif au tarif douanier commun (JO n L 90 du 1.4.1984) Journal officiel n° L 123 du 09/05/1984 p. 0028 - 0028
Rectificatif au règlement (CEE) n 871/84 du Conseil, du 31 mars 1984, modifiant pour la quatrième fois le règlement (CEE) n 1837/80 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine et modifiant le règlement (CEE) n 950/68 relatif au tarif douanier commun (« Journal officiel des Communautés européennes » n L 90 du 1er avril 1984.) Page 37, paragraphe 6 deuxième alinéa quatrième ligne: 1.2 // au lieu de: // « . . . des animaux pour lesquels la prime. . . » // lire: // « . . . des animaux certifiés pour lesquels la prime. . . »
Rectificatif au règlement (CEE) n 871/84 du Conseil, du 31 mars 1984, modifiant pour la quatrième fois le règlement (CEE) n 1837/80 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine et modifiant le règlement (CEE) n 950/68 relatif au tarif douanier commun
(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 90 du 1er avril 1984.)
Page 37, paragraphe 6 deuxième alinéa quatrième ligne:
1.2 // au lieu de: // « . . . des animaux pour lesquels la prime. . . » // lire: // « . . . des animaux certifiés pour lesquels la prime. . . »