Berichtigung der Verordnung (EWG) Nr. 386/90 vom 12. Februar 1990 über die Kontrolle bei der Ausfuhr landwirtschaftlicher Erzeugnisse, für die Erstattungen oder andere Zahlungen geleistet werden (ABl. L 42 vom 16.2.1990)
386/90 • 31990R0386R(02)
Legal Acts - Regulations
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Avis juridique important
Rectificatif au règlement (CEE) n° 386/90 du Conseil du 12 février 1990 relatif au contrôle lors de l'exportation de produits agricoles bénéficiant d'une restitution ou d'autres montants (JO L 42 du 16.2.1990) Journal officiel n° L 239 du 06/09/2002 p. 0066 - 0066
Rectificatif au règlement (CEE) n° 386/90 du Conseil du 12 février 1990 relatif au contrôle lors de l'exportation de produits agricoles bénéficiant d'une restitution ou d'autres montants ("Journal officiel des Communautés européennes" L 42 du 16 février 1990) Page 7, à l'article 5, premier alinéa: au lieu de: "Les États membres prévoient la coordination des contrôles portant sur un même opérateur et alliant les vérifications prévues aux articles 3 et 4 dans le règlement (CEE) n° 4045/89." lire: "Les États membres prévoient la coordination des contrôles portant sur un même opérateur et alliant les vérifications prévues aux articles 3 et 4 et dans le règlement (CEE) n° 4045/89."
Rectificatif au règlement (CEE) n° 386/90 du Conseil du 12 février 1990 relatif au contrôle lors de l'exportation de produits agricoles bénéficiant d'une restitution ou d'autres montants
("Journal officiel des Communautés européennes" L 42 du 16 février 1990)
Page 7, à l'article 5, premier alinéa:
au lieu de: "Les États membres prévoient la coordination des contrôles portant sur un même opérateur et alliant les vérifications prévues aux articles 3 et 4 dans le règlement (CEE) n° 4045/89."
lire: "Les États membres prévoient la coordination des contrôles portant sur un même opérateur et alliant les vérifications prévues aux articles 3 et 4 et dans le règlement (CEE) n° 4045/89."