Rectificatif au règlement (CEE) n 3599/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, relatif au régime de l'admission temporaire (JO n L 376 du 31.12.1982.)
3599/82 • 31982R3599R(07)
Legal Acts - Regulations
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Avis juridique important
Rectificatif au règlement (CEE) n 3599/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, relatif au régime de l'admission temporaire (JO n L 376 du 31.12.1982.) Journal officiel n° L 176 du 20/07/1993 p. 0026 - 0026
Rectificatif au règlement (CEE) n° 3599/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, relatif au régime de l'admission temporaire (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 376 du 31 décembre 1982.) Page 3, à l'article 9 paragraphe 2 point c): au lieu de: « . . . religieux ou culturel . . . », lire: « . . . religieux ou cultuel . . . ».
Rectificatif au règlement (CEE) n° 3599/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, relatif au régime de l'admission temporaire (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 376 du 31 décembre 1982.)
Page 3, à l'article 9 paragraphe 2 point c):
au lieu de: « . . . religieux ou culturel . . . »,
lire: « . . . religieux ou cultuel . . . ».