DISSENTING OPINION OF

MR J.-C. GEUS  JOINED BY MR I. CABRAL BARRETO

Il n’est pas contesté qu’une personne se trouvant, même occasionnellement, en état d’ébriété peut être dangereuse pour elle-même ou pour autrui. Une privation de liberté peut, en pareille circonstance, être justifiée en regard de l’article 5 par. 1 (e) de la Convention (voir Cour. eur . D.H., arrêt Guzzardi , série A n° 39, par. 98). Encore faut-il qu’elle soit conforme au but poursuivi et étroitement proportionnée à celui-ci.

Ainsi une intoxication alcoolique, même très légère, peut-elle justifier une mesure contraignante, comme une interdiction temporaire de conduire un véhicule automobile, mais non une privation de liberté.

Les circonstance de fait de la présente affaire me conduisent à la conclusion que les conditions précitées n’étaient pas remplies.

Le requérant, légitimement mécontent de ce que sa boîte postale était ouverte et vide, s’en est  plaint auprès d’un employé du bureau de poste. Ce comportement a été qualifié de trouble à l’ordre public par le tribunal, ce qui me paraît traduire une conception à tout le moins autoritaire des rapports entre un service public et ses usagers.

En tout état de cause, rien n’établit que le requérant - notamment eu égard à sa vue particulièrement déficiente - aurait pu présenter un quelconque danger pour autrui. Le médecin du centre de dégrisement a d’ailleurs observé que le requérant était lucide et d’humeur normale. En outre, pendant son séjour au centre, son comportement a été jugé bon.

Par ailleurs, une intoxication alcoolique qualifiée par ce médecin de « modérée » n’autorise pas la crainte que le requérant aurait pu accomplir un acte mettant sa vie ou sa santé en danger.

Dans ces conditions, une privation de liberté de six heures trente était excessive, d’autant que l’article 40 par. 1 de la loi du 26 octobre 1982 envisage des mesures moins contraignantes. Enfin, rien n’établit que le requérant aurait eu un comportement agressif  au terme de cette disposition, en sorte que sa privation de liberté n’était pas non plus conforme au droit national.

Telles sont les raisons pour lesquelles il me n’a pas été possible de voter en faveur de l’absence de violation de l’article 5.

(Or. English)