I.B. ET AUTRES c. GRÈCE

Doc ref: 30555/20 • ECHR ID: 001-219839

Document date: September 12, 2022

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I.B. ET AUTRES c. GRÈCE

Doc ref: 30555/20 • ECHR ID: 001-219839

Document date: September 12, 2022

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Publié le 3 octobre 2022

PREMIÈRE SECTION

Requête n o 30555/20 I.B. et autres contre la Grèce introduite le 8 juillet 2020 communiquée le 12 septembre 2022

OBJET DE L’AFFAIRE

La requête concerne les conditions de vie des requérants, une famille composée des parents et trois enfants, dont un mineur (voir liste en annexe).

Les requérants arrivèrent en Grèce le 15 mai 2019 et leurs demandes d’asile furent enregistrées le 13 juin 2019 et le 29 novembre 2019. Ils résidèrent dans des endroits publics à Thessalonique, sans accès à un hébergement fixe.

Invoquant les articles 3 et 8 de la Convention, les requérants se plaignent de l’absence de conditions matérielles adéquates et de la situation de précarité extrême à laquelle ils ont prétendument dû faire face pendant deux mois, jusqu’au moment de l’introduction de leur requête à la Cour, en attendant l’entretien pour leur demande d’asile, programmé pour le 20 janvier 2021 et le 8 septembre 2021. Ils ajoutent qu’ils ont dû subir ces conditions de vie en raison de la lenteur de la part des autorités du traitement de leurs demandes d’asile.

QUESTIONS AUX PARTIES

Les conditions de vie que les requérants auraient subies constituent-elles un traitement inhumain et dégradant sous l’angle de l’article 3 de la Convention ( M.S.S. c. Belgique et Grèce [GC], n o 30696/09, CEDH 2011) ?

Dans l’alternative, les conditions de vie alléguées portent-elles atteinte à la vie privée et familiale des requérants, en violation de l’article 8 de la Convention ?

ANNEXE (anonymity has been granted)

N o

Prénom NOM

Année de naissance

Nationalité

Lieu de résidence

1.I. B.

1979iranienne

Thessalonique

2.M. P.

1999iranienne

Thessalonique

3.M. P.

1965iranienne

Thessalonique

4.S. P.

2013iranienne

Thessalonique

5.E. P.

1995iranienne

Thessalonique

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