Rectificatif à la directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (JO L 192 du 23.7.2010)
2009/156/CE • 32009L0156R(01)
Legal Acts - L
- 4 Inbound citations:
- •
- 0 Cited paragraphs:
- •
- 0 Outbound citations:
26.9.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
L 246/13
Rectificatif à la directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 192 du 23 juillet 2010 )
Page 8, à l'article 15, point b) ii), premier alinéa:
au lieu de:
«ii)
pour l'artérite virale, les équidés mâles doivent, sans préjudice de l'article 19, point b), avoir réagi négativement à un test sérologique ou à un virus d'isolation, ou à tout autre test reconnu selon la procédure visée à l'article 21, paragraphe 2, et garantissant que l'animal est indemne de cette maladie.»
lire:
«ii)
pour l'artérite virale, les équidés mâles doivent, sans préjudice de l'article 19, point b), avoir réagi négativement à un test sérologique ou à un test d'isolement du virus, ou à tout autre test reconnu selon la procédure visée à l'article 21, paragraphe 2, et garantissant que l'animal est indemne de cette maladie.»