Avis juridique important

2004/379/CE:Décision de la Commission,du 26 avril 2004, modifiant la décision 2001/471/CE concernant les contrôles bactériologiques effectués dans certains établissements producteurs de viande (Texte présentant de l’intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2004) 1519] Journal officiel n° L 144 du 30/04/2004 p. 0001 - 0004 édition spécial tchèque chapitre 3 tome 44 p. 284 - 285 édition spéciale estonienne chapitre 3 tome 44 p. 284 - 285 édition spéciale hongroise chapitre 3 tome 44 p. 284 - 285 édition spéciale lituanienne chapitre 3 tome 44 p. 284 - 285 édition spéciale lettone chapitre 3 tome 44 p. 284 - 285 édition spéciale maltaise chapitre 3 tome 44 p. 284 - 285 édition spéciale polonaise chapitre 3 tome 44 p. 284 - 285 édition spéciale slovaque chapitre 3 tome 44 p. 284 - 285 édition spéciale slovène chapitre 3 tome 44 p. 284 - 285

DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 avril 2004 modifiant la décision 2001/471/CE concernant les contrôles bactériologiques effectués dans certains établissements producteurs de viande [notifiée sous le numéro C(2004) 1519] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2004/379/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 64/433/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché de viandes fraîches [1], et notamment son article 10, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) En vertu de la décision 2001/471/CE [3], les exploitants d'établissements de viandes sont tenus de faire procéder à un contrôle régulier de l'hygiène générale en ce qui concerne les conditions de production dans leurs établissements. (2) Cette décision établit les modalités relatives à l'examen bactériologique des carcasses de bovins, porcins, ovins, caprins et équidés. Elle dispose que les résultats des examens bactériologiques doivent être convertis en valeurs log moyennes quotidiennes afin de les comparer aux limites qu'elle établit. (3) Les États membres appliquent actuellement deux méthodes de calcul différentes en vue de convertir les résultats des examens en une valeur log moyenne, ce qui aboutit à des valeurs numériques différentes. (4) La mise en œuvre des examens bactériologiques doit être harmonisée dans l'Union. Il y a lieu par conséquent de clarifier la méthode de conversion des résultats des examens bactériologiques des viandes établie par la décision 2001/471/CE. (5) Il convient de modifier en conséquence la décision 2001/471/CE. (6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe de la décision 2001/471/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision. Article 2 La présente décision s'applique à compter du 20 mai 2004. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 26 avril 2004. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission [1] JO L 121 du 29.7.1964, p. 2012/64. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 95/23/CE (JO L 243 du 11.10.1995, p. 7). [3] JO L 165 du 21.6.2001, p. 48. -------------------------------------------------- ANNEXE La partie I de l'annexe de la décision 2001/471/CE est modifiée comme suit. 1. Dans le chapitre intitulé "Application de critères microbiologiques aux résultats de tests sur échantillon excisé (tableau 1)", la première phrase est remplacée par la phrase suivante: "La moyenne journalière des résultats log doit être affectée à l'une des trois catégories suivantes pour la vérification du contrôle de processus: acceptable, marginal et inacceptable." 2. Le tableau 1 est remplacé par le texte suivant: "Tableau 1 Moyenne journalière des valeurs log (0) des résultats marginaux et inacceptables pour les critères de performances bactériens applicables aux bovins, porcins, ovins, caprins et équidés exprimés en ufc/cm2 pour les échantillons prélevés par la méthode destructive | Acceptable | Marginal (> m mais ≤ M) | Inacceptable (> M) | Bovins/ovins/caprins/équidés | Porcins | Bovins/porcins/ovins/caprins/équidés | Bovins/porcins/ovins/caprins/équidés | Moyenne journalière des valeurs log pour | Comptages viables totaux (TVC) | < 3,5 | < 4,0 | 3,5 (porcins: 4,0) – 5,0 | > 5,0 | Entéro-bactéries | < 1,5 | < 2,0 | 1,5 (porcins: 2,0) –2,5 (porcins: 3,0) | > 2,5 (porcins: > 3,0) | (3)La moyenne journalière des valeurs log est obtenue en calculant d'abord la valeur log (log10) de chaque résultat d'examen puis en effectuant la moyenne arithmétique de ces valeurs log." | --------------------------------------------------

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 26 avril 2004

modifiant la décision 2001/471/CE concernant les contrôles bactériologiques effectués dans certains établissements producteurs de viande

[notifiée sous le numéro C(2004) 1519]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/379/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 64/433/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché de viandes fraîches [1], et notamment son article 10, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) En vertu de la décision 2001/471/CE [3], les exploitants d'établissements de viandes sont tenus de faire procéder à un contrôle régulier de l'hygiène générale en ce qui concerne les conditions de production dans leurs établissements.

(2) Cette décision établit les modalités relatives à l'examen bactériologique des carcasses de bovins, porcins, ovins, caprins et équidés. Elle dispose que les résultats des examens bactériologiques doivent être convertis en valeurs log moyennes quotidiennes afin de les comparer aux limites qu'elle établit.

(3) Les États membres appliquent actuellement deux méthodes de calcul différentes en vue de convertir les résultats des examens en une valeur log moyenne, ce qui aboutit à des valeurs numériques différentes.

(4) La mise en œuvre des examens bactériologiques doit être harmonisée dans l'Union. Il y a lieu par conséquent de clarifier la méthode de conversion des résultats des examens bactériologiques des viandes établie par la décision 2001/471/CE.

(5) Il convient de modifier en conséquence la décision 2001/471/CE.

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 2001/471/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision s'applique à compter du 20 mai 2004.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 26 avril 2004.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

[1] JO L 121 du 29.7.1964, p. 2012/64. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 95/23/CE (JO L 243 du 11.10.1995, p. 7).

[3] JO L 165 du 21.6.2001, p. 48.

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ANNEXE

La partie I de l'annexe de la décision 2001/471/CE est modifiée comme suit.

1. Dans le chapitre intitulé "Application de critères microbiologiques aux résultats de tests sur échantillon excisé (tableau 1)", la première phrase est remplacée par la phrase suivante:

"La moyenne journalière des résultats log doit être affectée à l'une des trois catégories suivantes pour la vérification du contrôle de processus: acceptable, marginal et inacceptable."

2. Le tableau 1 est remplacé par le texte suivant:

"Tableau 1

Moyenne journalière des valeurs log (0) des résultats marginaux et inacceptables pour les critères de performances bactériens applicables aux bovins, porcins, ovins, caprins et équidés exprimés en ufc/cm2 pour les échantillons prélevés par la méthode destructive

| Acceptable | Marginal (> m mais ≤ M) | Inacceptable (> M) |

Bovins/ovins/caprins/équidés | Porcins | Bovins/porcins/ovins/caprins/équidés | Bovins/porcins/ovins/caprins/équidés |

Moyenne journalière des valeurs log pour | Comptages viables totaux (TVC) | < 3,5 | < 4,0 | 3,5 (porcins: 4,0) – 5,0 | > 5,0 |

Entéro-bactéries | < 1,5 | < 2,0 | 1,5 (porcins: 2,0) –2,5 (porcins: 3,0) | > 2,5 (porcins: > 3,0) |

(3)La moyenne journalière des valeurs log est obtenue en calculant d'abord la valeur log (log10) de chaque résultat d'examen puis en effectuant la moyenne arithmétique de ces valeurs log." |

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