Avis juridique important

Règlement (CE, Euratom) n° 857/2004 du Conseil du 29 avril 2004 fixant, à compter du 1er mai 2004, les coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes dans les nouveaux États membres Journal officiel n° L 161 du 30/04/2004 p. 0011 - 0013 édition spécial tchèque chapitre 01 tome 05 p. 101 - 101 édition spéciale estonienne chapitre 01 tome 05 p. 101 - 101 édition spéciale hongroise chapitre 01 tome 05 p. 101 - 101 édition spéciale lituanienne chapitre 01 tome 05 p. 101 - 101 édition spéciale lettone chapitre 01 tome 05 p. 101 - 101 édition spéciale maltaise chapitre 01 tome 05 p. 101 - 101 édition spéciale polonaise chapitre 01 tome 05 p. 101 - 101 édition spéciale slovaque chapitre 01 tome 05 p. 101 - 101 édition spéciale slovène chapitre 01 tome 05 p. 101 - 101

RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 857/2004 DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant, à compter du 1er mai 2004, les coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes dans les nouveaux États membres LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13, vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 [1] et modifiés en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 723/2004 [3], et notamment les articles 63, 64, 65, 65 bis, 82 et l'annexe XI dudit statut ainsi que l'article 20, premier alinéa, et l'article 64 dudit régime, vu la proposition de la Commission, considérant ce qui suit: A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Avec effet au 1er mai 2004, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans l'un des États cités ci-après sont fixés comme suit: Chypre | 88,0 | République tchèque | 88,8 | Estonie | 77,5 | Hongrie | 81,9 | Lettonie | 76,1 | Lituanie | 77,6 | Malte | 88,0 | Pologne | 72,4 | Slovénie | 84,9 | Slovaquie | 83,8. | Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Luxembourg, le 29 avril 2004. Par le Conseil Le président M. McDowell [1] JO L 56 du 4.3.1968, p. 1. [3] JO L 27 du 27.4.2004, p. 1. --------------------------------------------------

RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 857/2004 DU CONSEIL

du 29 avril 2004

fixant, à compter du 1er mai 2004, les coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes dans les nouveaux États membres

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13,

vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 [1] et modifiés en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 723/2004 [3], et notamment les articles 63, 64, 65, 65 bis, 82 et l'annexe XI dudit statut ainsi que l'article 20, premier alinéa, et l'article 64 dudit régime,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Avec effet au 1er mai 2004, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans l'un des États cités ci-après sont fixés comme suit:

Chypre | 88,0 |

République tchèque | 88,8 |

Estonie | 77,5 |

Hongrie | 81,9 |

Lettonie | 76,1 |

Lituanie | 77,6 |

Malte | 88,0 |

Pologne | 72,4 |

Slovénie | 84,9 |

Slovaquie | 83,8. |

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 29 avril 2004.

Par le Conseil

Le président

M. McDowell

[1] JO L 56 du 4.3.1968, p. 1.

[3] JO L 27 du 27.4.2004, p. 1.

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