Avis juridique important

Rectificatif à la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (JO L 110 du 20.4.2001) Journal officiel n° L 334 du 18/12/2001 p. 0034 - 0034

Rectificatif à la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel ("Journal officiel des Communautés européennes" L 110 du 20 avril 2001) Page 5, à l'article 2, point l): au lieu de: l) "réaménagement": travaux importants de substitution d'un ..., lire: l) "réaménagement": travaux importants de modification d'un .... Page 9, à l'article 16, paragraphe 3: au lieu de: "... au plus tard le 20 avril 2004.", lire: "... au plus tard le 20 avril 2002."

Rectificatif à la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel

("Journal officiel des Communautés européennes" L 110 du 20 avril 2001)

Page 5, à l'article 2, point l):

au lieu de:

l) "réaménagement": travaux importants de substitution d'un ...,

lire:

l) "réaménagement": travaux importants de modification d'un ....

Page 9, à l'article 16, paragraphe 3:

au lieu de: "... au plus tard le 20 avril 2004.",

lire: "... au plus tard le 20 avril 2002."