Avis juridique important

Rectificatif aux annexes de la directive 96/49/CE du Conseil telle qu'annoncée dans la directive 86/87/CE de la Commission du 13 décembre 1996 portant adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer («Journal officiel des Communautés européennes» L 294 du 31 octobre 1998) Journal officiel n° L 307 du 17/11/1998 p. 0030 - 0030

Rectificatif aux annexes de la directive 96/49/CE du Conseil telle qu'annoncée dans la directive 86/87/CE de la Commission du 13 décembre 1996 portant adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer («Journal officiel des Communautés européennes» L 294 du 31 octobre 1998) En page 1 de couverture, il y a lieu de lire le titre comme suit: «Annexe de la directive 96/49/CE du Conseil telle qu'annoncée dans la directive 96/87/CE de la Commission du 13 décembre 1996 portant adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (1)» À la page 1, il y a lieu de lire le titre comme suit: «Annexe de la directive 96/49/CE du Conseil (1) telle qu'annoncée dans la directive 96/87/CE de la Commission du 13 décembre 1996 portant adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (2)»

Rectificatif aux annexes de la directive 96/49/CE du Conseil telle qu'annoncée dans la directive 86/87/CE de la Commission du 13 décembre 1996 portant adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer («Journal officiel des Communautés européennes» L 294 du 31 octobre 1998)

En page 1 de couverture, il y a lieu de lire le titre comme suit:

«Annexe de la directive 96/49/CE du Conseil telle qu'annoncée dans la directive 96/87/CE de la Commission du 13 décembre 1996 portant adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (1)»

À la page 1, il y a lieu de lire le titre comme suit:

«Annexe de la directive 96/49/CE du Conseil (1) telle qu'annoncée dans la directive 96/87/CE de la Commission du 13 décembre 1996 portant adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (2)»