Avis juridique important

RECTIFICATIF A : - Directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières Journal officiel n° L 197 du 06/08/1993 p. 0057

Rectificatif à la directive 93/22/CEE du Conseil, du 10 mai 1993, concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 141 du 11 juin 1993.) Page 31, à l'article 1er point 4 premier et deuxième tirets: au lieu de: « - les actions et autres valeurs assimilables à des actions, - les obligations et autres titres de créance, négociables sur le marché des capitaux, » lire: « - les actions et autres valeurs assimilables à des actions, - les obligations et autres titres de créance, négociables sur le marché des capitaux, ».

Rectificatif à la directive 93/22/CEE du Conseil, du 10 mai 1993, concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 141 du 11 juin 1993.)

Page 31, à l'article 1er point 4 premier et deuxième tirets:

au lieu de: « - les actions et autres valeurs assimilables à des actions,

- les obligations et autres titres de créance, négociables sur le marché des capitaux, »

lire: « - les actions et autres valeurs assimilables à des actions,

- les obligations et autres titres de créance,

négociables sur le marché des capitaux, ».