Avis juridique important

Rectificatif au règlement (CEE) n 3882/91 du Conseil, du 18 décembre 1991, fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1992 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés (JO n L 367 du 31.12.1991.) Journal officiel n° L 117 du 01/05/1992 p. 0104 - 0104

Rectificatif au règlement (CEE) n° 3882/91 du Conseil, du 18 décembre 1991, fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1992 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 367 du 31 décembre 1991.) Page 5, à l'article 11 première et deuxième lignes, les termes « . . . et du 1er octobre au 31 décembre 1992, » sont à supprimer. Page 37, à l'annexe, les notes de bas de page doivent se lire comme suit: «(62) Dont un maximum de 50 % peut être pêché avant le 1er août 1992. (63) Dont pas plus de 9 480 tonnes peuvent être pêchées au sud de 55 ° nord. (64) Dont pas plus de 30 820 tonnes peuvent être pêchées au sud de 55 ° nord. (65) Dont pas plus de 8 890 tonnes peuvent être pêchées au sud de 55 ° nord. (66) Dont pas plus de 1 170 tonnes peuvent être pêchées au sud de 55 ° nord. (67) Dont pas plus de 59 270 tonnes peuvent être pêchées au sud de 55 ° nord. (68) Dont pas plus de 43 870 tonnes peuvent être pêchées au sud de 55 ° nord. (*) TAC de précaution. »

Rectificatif au règlement (CEE) n° 3882/91 du Conseil, du 18 décembre 1991, fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1992 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 367 du 31 décembre 1991.)

Page 5, à l'article 11 première et deuxième lignes, les termes « . . . et du 1er octobre au 31 décembre 1992, » sont à supprimer.

Page 37, à l'annexe, les notes de bas de page doivent se lire comme suit:

«(62) Dont un maximum de 50 % peut être pêché avant le 1er août 1992.

(63) Dont pas plus de 9 480 tonnes peuvent être pêchées au sud de 55 ° nord.

(64) Dont pas plus de 30 820 tonnes peuvent être pêchées au sud de 55 ° nord.

(65) Dont pas plus de 8 890 tonnes peuvent être pêchées au sud de 55 ° nord.

(66) Dont pas plus de 1 170 tonnes peuvent être pêchées au sud de 55 ° nord.

(67) Dont pas plus de 59 270 tonnes peuvent être pêchées au sud de 55 ° nord.

(68) Dont pas plus de 43 870 tonnes peuvent être pêchées au sud de 55 ° nord.

(*) TAC de précaution. »